Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 007,99 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shalhevet Girls High School Society
2873601
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système d’alarme, d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
400 000,00 $
1 janv. 2019
autre
Aptitudes à la vie pour réussir
2819411
La contribution vise à offrir à des jeunes à risque et à risque élevé de huit quartiers une formation sur les aptitudes à la vie quotidienne tout en leur permettant d’acquérir les aptitudes nécessaires pour éviter d’être recrutés dans un gang ou d’être victimes d’actes de violence commis par des gangs ou de leur influence.
4 100 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Witheld
Witheld
Witheld
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
2871339
Le but de la contribution est de fournir des fonds pour améliorer les mesures de sensibilisation, de prévention, d'intervention et d'application de la loi destinées à réduire la présence du crime organisé, le nombre de crimes commis avec une arme à feu et la violence grave.
2 250 735,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
4567499
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
6 248 925,00 $
21 déc. 2018
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Yukon
35290697
Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention au Yukon en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.
54 711,42 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Southern Ontario
2858391
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, les barrières et les produits contre les graffitis.
54 711,42 $
19 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Southern Ontario
2963498
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarm, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, les barrières et les produits contre les graffitis.
127 657,00 $
18 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.
150 000,00 $
18 déc. 2018
autre
Expansion des communications et de l'image de marque pour le service de police de Toronto: Programme des officiers de quartier
2868830
Ce projet consiste à étendre le NOP à 60 quartiers de la ville, sur 33 déjà. La mise en œuvre de cette expansion, guidée par une prise de décision fondée sur des données probantes à partir de mesures et d’évaluations continues, contribuera à la mise en place d’un programme plus cohérent dans les quartiers et les communautés de Toronto. Un processus complet et approfondi de recherche, de consultation, d’image de marque, de marketing, de conception et d’évaluation est nécessaire pour réussir le déploiement de cette extension du programme. L’expansion du programme de voisinage sera gérée de manière centralisée par l’Unité des partenariats et de la mobilisation communautaires et fera appel à des experts en communication employés par le Service de police de Toronto et la Commission de services policiers de Toronto.