Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 657,00 $
18 déc. 2018
autre
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project
20636
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité. Des priorités stratégiques clés, y compris la prévention de la violence, la réconciliation et les traumatismes non traités à l’échelle communautaire, la toxicomanie et la guérison, seront ciblées dans le cadre de ce projet.
4 327,37 $
16 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Chevra Kadisha
2861807
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’éclairage.
6 043,19 $
14 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peretz Centre for Secular Jewish Culture
2866018
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.
72 645,97 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bais Chaya Mushka
2858369
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, les barrières, les clôtures, un système d’éclairage et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
72 645,97 $
10 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bais Chaya Mushka
2967119
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, des barrières, des clôtures, un système d’éclairage et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
160 000,00 $
23 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de police Anishinabek - Expansion de Stony Point
2840735
La contribution vise à fournir un financement pour le recrutement et l’embauche de trois agents de police, ainsi que l’achat de l’équipement nécessaire à la prestation des services de police dans la Première nation de Stony Point.
348 537,72 $
20 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche axée sur l'action pour comprendre la résilience des communautés et la radicalisation à la violence partout au Canada
2784172
Ce projet permettra de rassembler des données provenant de multiples études récentes et d’analyser plus en profondeur la façon dont des facteurs comme les liens sociaux, la confiance, les traumatismes vécus et la perception d’une injustice transforment la résilience à la radicalisation menant à la violence dans divers sous groupes et diverses régions au Canada.
10 045,09 $
16 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Schara Tzedeck
2832919
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.
23 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Désinformation en ligne et élections
2841018
Ce projet vise à accroître la sensibilisation au problème de la désinformation politique, ainsi qu’à transmettre aux jeunes Canadiens des connaissances, des compétences et des habitudes qui en feront des consommateurs responsables d’informations et des citoyens respectueux de la démocratie. Pour ce faire, on réalisera et diffusera des vidéos éducatives.
76 000,00 $
14 nov. 2018
organisme à but lucratif
Solution de gestion automatisée du consentement (SGAC) pour assurer la confidentialité des dossiers de patients
2837305
La gestion et la confidentialité des données personnelles numériques représentent actuellement un enjeu majeur au sein de nombreux secteurs d’activité dans l’ensemble du pays. La question des dossiers médicaux de patients constitue l’un des aspects complexes de la gestion de la confidentialité des données personnelles. Les méthodes et les approches appliquées actuellement ne sont ni adaptées ni conformes aux solutions et aux architectures de logiciel qui sont offertes sur le marché. Le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke a donc conçu une solution logicielle qui permet de maximiser la confidentialité des données personnelles tout en assurant la sécurité des patients.