Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
9 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de police Anishinabek - Examen organisationnel
2841112
Le but de la contribution est de financer les coûts associés à l’embauche d’un consultant pour mener des audits sur site et organiser et faciliter la participation de la communauté pour aider à déterminer le niveau d’efficacité et de préparation opérationnelle des détachements et du quartier général.
25 723,90 $
8 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Hebrew Association
2825741
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
82 537,45 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Aurora
2826057
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, une barrière, les clôtures, ainsi qu'un système d’éclairage.
45 576,65 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
2830157
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et les barrières.
82 537,45 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Aurora
2967157
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, une barrière, les clôtures, ainsi qu'un système d’éclairage.
45 576,65 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
2975166
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et les barrières.
6 766 944,79 $
5 nov. 2018
gouvernement
Projet de guérison communautaire pour la prévention du crime et l'intervention
2823281
La contribution vise à fournir un financement pour appuyer un projet qui s’attaquera aux causes profondes de la participation des jeunes aux activités des gangs en offrant la possibilité aux jeunes d’accroître leurs compétences en matière de santé mentale et de résilience pour traiter des traumatismes, de l’anxiété, de l’état de stress post‑traumatique et de l’hypersensibilité des réponses de défense ou de fuite causés par la violence dans la collectivité.
37 274,06 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution vise à fournir le financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’alarme, ainsi que de la formation.
366 985,12 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Mise à jour de l'analyse environnementale de l'extrémisme de droite au Canada
2795461
Grâce à des entrevues, à de la recherche et à la cartographie des activités en ligne, ce projet mènera une évaluation systématique des idéologies, des activités et des menaces actuelles que font peser les groupes haineux d’extrême droite au Canada.
37 274,06 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of York Mills
3062733
La contribution vise à fournir le financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’alarme, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, ainsi que de la formation.