Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
396 385,12 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Mise à jour de l’analyse environnementale de l'extrémisme de droite au Canada
3411632
Au moyen d’entrevues, de recherches et d’une cartographie des activités en ligne, ce projet procédera à une évaluation systématique des idéologies, activités et menaces possibles posées actuellement par les groupes haineux de droite au Canada.
396 385,12 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Mise à jour de l’analyse environnementale de l'extrémisme de droite au Canada
3785274
Au moyen d’entrevues, de recherches et d’une cartographie des activités en ligne, ce projet procédera à une évaluation systématique des idéologies, activités et menaces possibles posées actuellement par les groupes haineux de droite au Canada.
1 038 199,05 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Native Counselling Services of Alberta (NCSA) proposent de mettre en œuvre un programme de soutien à la réinsertion sociale qui offrira des services et du soutien aux délinquants autochtones, à leur famille, aux victimes et aux fournisseurs de services dans la collectivité où les délinquants retournent. Les NCSA adapteront également leur programme d'enseignement actuel sur les traumatismes historiques pour créer un atelier destiné aux familles des délinquants et aux membres de la collectivité.
3 793 081,00 $
27 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de Police de Tsuut'ina Nation.
2792893
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Tsuut'ina Nation dans les communautés visées par l'entente.
12 762 210,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hotline canadienne sur la traite des personnes
20643
"Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation. "
11 754 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
3558156
Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation.
11 814 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
4362363
Cette contribution vise fournir du financement pour offrir aux victimes une voie d'accès directe, confidentielle, efficace et multilingue, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, pour signaler leur situation de victime de la traite des êtres humains et leur fournir des aides et des services localisés.
13 064 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
4488841
Cette contribution vise fournir du financement pour offrir aux victimes une voie d'accès directe, confidentielle, efficace et multilingue, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, pour signaler leur situation de victime de la traite des êtres humains et leur fournir des aides et des services localisés.
14 927 747,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Blood Tribe
2790661
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Blood Tribe dans les communautés visées par l'entente.
8 191 790,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régionaux de Lakeshore
2761478
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Lesser Slave Lake Indian Regional Council dans les communautés visées par l'entente.