Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3010 dossiers trouvés

1 752 314,60 $

23 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temps pour le changement - CVE

Numéro de l’entente :

2792438

Durée : du 23 oct. 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds pour la résilience communautaire (FRC)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5L5

72 289,17 $

23 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Jamiatul Muslemin of Toronto

Numéro de l’entente :

2782135

Durée : du 23 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, d'un système de contrôle d'accès, les barrières, un système d’éclairage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PIS)
Location : Toronto, Ontario, CA M4J 1M1

1 700 959,04 $

23 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temps pour le changement - CVE

Numéro de l’entente :

2931849

Durée : du 23 oct. 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds pour la résilience communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5L5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation de la police des Premières nations concernant la participation de la communauté à
la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Numéro de l’entente :

RDIMS # 2802764

Durée : du 15 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet fournira aux services de police des Premières nations des outils et une formation pour sensibiliser les communautés des Premières Nations aux risques, aux dangers et aux conséquences associés avec la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N 3B2

bénéficiaire autochtone

Description :

Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0W8

241 879,75 $

10 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Tl’etinqox Community Justice Program disposera d’un employé de soutien à la réinsertion sociale qui offrira un soutien à environ 30 membres Tl'etinqox à partir de leur incarcération jusqu’à un an après la fin de leur libération conditionnelle. De plus, le personnel du programme offrira des services d’accompagnement aux membres de la collectivité incarcérés dans des établissements provinciaux et fédéraux une fois par année.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Alexis Creek, Colombie-Britannique, CA V0L 1A0

610 922,54 $

6 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

La Sik-Ooh-Kotoki Friendship Society (SOKFS) propose de mettre en œuvre un programme de soutien communautaire à la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones sous responsabilité provinciale ou fédérale. La SOKFS collaborera avec le personnel du centre correctionnel de l’Établissement d’Edmonton pour femmes, du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, de l'Établissement de Bowden et de l'Établissement de Drumheller afin de contribuer à l’élaboration de plans de libération pour les délinquants autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0E8

32 949,60 $

6 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Islamic Society of Markham

Numéro de l’entente :

2763086

Durée : du 6 oct. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PIS)
Location : Markham, Ontario, CA L3S 4J8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de réinsertion sociale de parents autochtones incarcérés

Numéro de l’entente :

2796174

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet consiste à mener des recherches et de mettre en œuvre un programme pilote qui examinera la personne incarcérée d’abord comme « parent » dans une perspective autochtone. Le volet de recherche de cette initiative déterminera s’il existe des relations entre les parents et les enfants et s’il existe des obstacles personnels ou systémiques à l’établissement ou au maintien de relations familiales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3J3

489 980,60 $

1 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme communautaire de soutien par les pairs d’Odawa pour la réinsertion sociale

Numéro de l’entente :

2796133

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Le Centre d’amitié autochtone Odawa offrira un programme de soutien par les pairs qui permettra aux délinquants de réintégrer la collectivité après leur libération d’un établissement correctionnel. Dans le cadre du Programme communautaire de soutien par les pairs pour la réinsertion sociale, le Centre d’amitié autochtone Odawa collaborera avec la Société John Howard d’Ottawa, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton et les bureaux locaux de probation et de libération conditionnelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7