Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 752 314,60 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour le changement - CVE
2792438
Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.
72 289,17 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jamiatul Muslemin of Toronto
2782135
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, d'un système de contrôle d'accès, les barrières, un système d’éclairage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.
1 700 959,04 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour le changement - CVE
2931849
Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.
150 000,00 $
15 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Formation de la police des Premières nations concernant la participation de la communauté à
la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
RDIMS # 2802764
Ce projet fournira aux services de police des Premières nations des outils et une formation pour sensibiliser les communautés des Premières Nations aux risques, aux dangers et aux conséquences associés avec la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
513 544,50 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.
241 879,75 $
10 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Le Tl’etinqox Community Justice Program disposera d’un employé de soutien à la réinsertion sociale qui offrira un soutien à environ 30 membres Tl'etinqox à partir de leur incarcération jusqu’à un an après la fin de leur libération conditionnelle. De plus, le personnel du programme offrira des services d’accompagnement aux membres de la collectivité incarcérés dans des établissements provinciaux et fédéraux une fois par année.
610 922,54 $
6 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
La Sik-Ooh-Kotoki Friendship Society (SOKFS) propose de mettre en œuvre un programme de soutien communautaire à la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones sous responsabilité provinciale ou fédérale. La SOKFS collaborera avec le personnel du centre correctionnel de l’Établissement d’Edmonton pour femmes, du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, de l'Établissement de Bowden et de l'Établissement de Drumheller afin de contribuer à l’élaboration de plans de libération pour les délinquants autochtones.
32 949,60 $
6 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Society of Markham
2763086
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
849 850,78 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Initiative de réinsertion sociale de parents autochtones incarcérés
2796174
Le but de ce projet consiste à mener des recherches et de mettre en œuvre un programme pilote qui examinera la personne incarcérée d’abord comme « parent » dans une perspective autochtone. Le volet de recherche de cette initiative déterminera s’il existe des relations entre les parents et les enfants et s’il existe des obstacles personnels ou systémiques à l’établissement ou au maintien de relations familiales.
489 980,60 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme communautaire de soutien par les pairs d’Odawa pour la réinsertion sociale
2796133
Le Centre d’amitié autochtone Odawa offrira un programme de soutien par les pairs qui permettra aux délinquants de réintégrer la collectivité après leur libération d’un établissement correctionnel. Dans le cadre du Programme communautaire de soutien par les pairs pour la réinsertion sociale, le Centre d’amitié autochtone Odawa collaborera avec la Société John Howard d’Ottawa, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton et les bureaux locaux de probation et de libération conditionnelle.