Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
558 354,99 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Favoriser une réinsertion sociale réussie – Une approche culturelle
2658454
La bande indienne d’Osoyoos cherche à élaborer un projet qui offre un engagement et un soutien directs aux délinquants incarcérés et à leurs familles en leur offrant des services améliorés de réadaptation et de réinsertion sociale. Les programmes améliorés comprendront l’acquisition de connaissances traditionnelles, le traitement des traumatismes subis par des Autochtones tout en aidant les clients et la collectivité à planifier la réinsertion sociale et à offrir des possibilités à cet égard, y compris des services d’emploi et des services sociaux.
852 102,90 $
1 oct. 2018
autre
Équipe intégrée d'intervention et de soutien aux victimes aux prises dans le milieu de la prostitution
2754813
La contribution vise à fournir un financement pour maximiser les stratégies de sortie de la prostitution des victimes d’exploitation sexuelle, au moment charnière où elles atteignent leur majorité.
612 998,75 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
La Hinton Friendship Centre Society embauchera deux travailleurs à temps plein pour aider à la réadaptation de récidivistes dans les collectivités de Hinton, d’Edson et de Grande Cache. Les travailleurs aideront les personnes, au moyen de buts établis dans le cadre d’un plan global, ce qui donnera aux clients une plus grande possibilité de succès dans leur réinsertion sociale.
473 826,99 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Le Centre de guérison Waseskun (WHC) propose de mettre en œuvre le programme Waseya Family Therapy comme projet de soutien à la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones, leur famille et les travailleurs communautaires. Ce projet complétera leurs services existants en tant que pavillon de ressourcement dirigé par la collectivité prévu par l’article 81, et permettra de mieux préparer les délinquants, les familles et les collectivités au retour éventuel des délinquants.
1 800 000,00 $
1 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Withheld / retenu
retenu
18 425 145,68 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Manitoba First Nations
2738837
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration la Première Nation de Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
27 792,92 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beit Chabad Israeli Community Centre
2782538
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, et un système de contrôle d'accès.
38 636,28 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Mark Coptic Orthodox Church Inc.
2790771
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, la formation et la surveillance.
246 288,23 $
30 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
La Nicola Valley Community Justice Services Society embauchera un navigateur judiciaire autochtone pour appuyer les délinquants autochtones dans la réussite de leurs plans de guérison grâce à une approche en matière de gestion des cas, à des renvois, à la défense des droits et au soutien par les pairs. Une évaluation sera effectuée afin de modifier ou d’élargir les services à mesure qu’une expérience est acquise, au moyen de l’analyse de données quantitatives et d’obstacles observables.