Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 578,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité
46970552
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
3 811,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité
47081628
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée et une formation à la réponse aux incidents motivés par la haine pour leur espace de rassemblement communautaire.
4 399,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité
47378705
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
20 729,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sûreté et de la sécurité dans une synagogue sépharade en Côte Saint-Luc
46948082
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système d'interphone, un système de contrôle d'accès et en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée.
15 295,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de financement du PSCC
46962910
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un film pour les fenêtres, d'un éclairage extérieur et l'embauche d'un personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
30 109,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité
49945931
Cette contribution vise à fournir des fonds à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée, ainsi que l'achat et l'installation d'un téléphone d'entrée, de lampes murales et de films pour fenêtres dans leur espace de rassemblement communautaire.
36 198,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
41960089
Retenu
45 743,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
39896816
Retenu
80 633,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
43929053
Retenu
26 247,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération juive d’Ottawa
41712124
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des bornes et un système de répéteurs.