Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
980 000,00 $
21 sept. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2789756
La cartographie des inondations sera effectuée pour chaque défaillance du barrage d'approvisionnement en eau, les communautées d'Exploit River et de Humber River.
839 817,00 $
20 sept. 2018
gouvernement
Inuit informée des cartes de danger de la glace de mer pour améliorer la gestion des situations d'urgence au Nunavut
Ce projet porte sur la priorité des autochtones en matière de recherche et de sauvetage, non seulement en renforçant l'engagement et en encourageant l'inclusion des peuples autochtones, mais en allant au-delà du renforcement des capacités, du mentorat par les pairs et de la formation en leadership. Plus précisément, les coordonnateurs Inuits des trois collectivités du projet seront formés à l'interprétation de l'imagerie satellitaire, au développement cartographique, à la facilitation des réunions et à la gestion de projets, à toutes les compétences transférables qui appuient le programme national de recherche et de sauvetage et développement communautaire en général.
888 240,00 $
17 sept. 2018
gouvernement
Entente de contribution - Rencontre des Ministres de l'Environement, des Océans et de l'Energie du G7
2782791
Le but de cette Entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser la Police régionale de Halifax pour ses coûts différentiels, admissibles sous cette entente et encourus par la Police régionale de Halifax et ses partenaires policiers et de la sécurité, pour assurer la sécurité de la rencontre ministérielle du G7 à Halifax.
15 445,95 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Musulmane du Canada (Mosquée Al-Rawdah)
2756026
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de barrières coulissantes extérieures, d'un système de contrôle d'accès et de barrières, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de l'éclairage.
796 321,17 $
13 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme de réintégration et du mieux-être des Autochtones
2658444
La Prince George Urban Aboriginal Justice Society entreprendra un projet de réinsertion sociale des délinquants qui fera le pont entre les délinquants de l’établissement correctionnel régional de Prince George à la collectivité locale en appuyant les délinquants et en s’assurant qu’ils participent aux cérémonies culturelles et aux programmes à caractère social. Après leur remise en liberté, les délinquants s’efforceront de respecter les conditions de leur remise en liberté et d’accéder aux services et au soutien nécessaires à une réinsertion sociale réussie.
280 211,73 $
12 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme de soutien à la réinsertion sociale de Wikwemikong
2772414
La réserve indienne non cédée de Wikwemikong entreprendra un projet de réinsertion sociale des délinquants qui offrira un soutien culturellement pertinent aux membres de la bande locale après leur retour d’un établissement correctionnel. Ils travailleront avec les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux et assureront la liaison avec les fournisseurs de services locaux afin de fournir aux délinquants le soutien et les services appropriés.
299 036,50 $
10 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme de réinsertion sociale et de guérison des Autochtones
2772375
La Confédération des Mi'kmaq de l’Î.-P.-É. travaillera avec les aînés dans les établissements du SCC de l’Atlantique pour veiller à ce que les délinquants autochtones adultes continuent de recevoir une orientation culturelle et spirituelle importante après leur libération. Des approches réparatrices seront utilisées pour concevoir et mettre en œuvre un modèle de réinsertion sociale, et du matériel de formation sera élaboré pour diffusion aux collectivités autochtones intéressées.
311 775,85 $
10 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Un programme pilote et une étude de recherche pour mettre en œuvre des programmes de guérison dirigés par des aînés dans les centres correctionnels communautaires de Service correctionnel Canada dans la région de l’Ontario.
2792330
L’Université Trent entreprend un projet qui place des aînés dans deux bureaux de libération conditionnelle où ils offriront des services de consultation et de guérison aux Autochtones en liberté conditionnelle. Il y a aussi un volet de recherche qui évaluera les programmes de guérison dirigés par des aînés, ayant pour résultat ultime l’acquisition d’une compréhension globale des politiques, pratiques et théories des programmes communautaires de guérison dirigés par des aînés.
407 767,15 $
6 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Returning Home in a Good Way (Rentrer sur le bon pied)
2772281
Le Tillicum Lelum Aboriginal Friendship Centre propose d’établir un programme de transition qui comprendra un agent de liaison communautaire autochtone à temps plein et un aîné/conseiller spirituel à mi-temps qui communiqueront avec des délinquants en détention pour élaborer des plans de libération viables et culturellement adaptés. Ils continueront à travailler avec eux après leur libération.
1 438 511,89 $
6 sept. 2018
autre
Le projet vise à apporter un contenu alternatif et positif aux personnes vulnérables qui cherchent du matériel extrémiste violent en ligne. La méthode utilise des outils communs de publicité et chaînes vidéo sur l’internet, pour mettre en valeur le travail des voix crédible.