Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 559 511,89 $
6 sept. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Canada Redirect
2942579
Le projet vise à apporter un contenu alternatif et positif aux personnes vulnérables qui cherchent du matériel extrémiste violent en ligne. La méthode utilise des outils communs de publicité et chaînes vidéo sur l’internet, pour mettre en valeur le travail des voix crédibles.
22 182,76 $
4 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire Sainte-Anne-de-Beaupré
2755517
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de barrières coulissantes extérieures, d'un système de contrôle d'accès, une barrière ainsi que l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
25 043,08 $
1 sept. 2018
Église Évangélique Baptiste d'Ottawa
L’objet de la présente entente est de fournir des fonds pour aider l’organisation à améliorer son infrastructure de sécurité. Cela comprendra la réalisation d’une évaluation de la sécurité et la mise en place des mesures de sécurité déterminées.
27 913,60 $
1 sept. 2018
autre
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, d'un système de contrôle d'accès et d'un système d’éclairage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.
95 280,44 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d’alarme et une barrière.
1 430 000,00 $
22 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2737352
Cartographie des inondations du projet d'étude du risque fluvial visant à identifier les dangers des rivières et des inondations dans les régions de Drumheller; il comprend les menaces d'inondation des rivières et des criques.
Évaluer les dangers des rivières et des inondations le long d'environ 111 km de la rivière Saskatchewan Nord
87 500,00 $
22 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2737354
Plan d'atténuation fournira une analyse détaillée des zones de déversoir des rivières et identifiera les stratégies d'atténuation, les mesures et les coûts pour lutter contre les inondations, les problèmes d'eau élevée et les niveaux d'inondation de conception établis antérieurement.
95 000,00 $
21 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2736114
Depuis 2010, Saskatoon a enregistré trois des 10 plus fortes précipitations saisonnières. Entre 2012 et 2016, la ville a enregistré 28 jours avec des épisodes de pluie dépassant la période de retour d'un an sur deux. Les effets du changement climatique devraient entraîner des précipitations plus fréquentes et plus intenses à l'avenir. Ce projet de cartographie des inondations consolidera et appliquera de nouvelles courbes des FDI qui intègrent les risques liés au changement climatique afin de mettre à jour les cartes urbaines des inondations et les normes de conception de la ville. Les partenaires de ce projet sont la ville de Saskatoon, l'Université de la Saskatchewan et l'Université Concordia.
3 466,76 $
21 août 2018
autre
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et des bornes.
33 625,96 $
14 août 2018
autre
Fondation de l'Académie Altaqwa
2716440
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, une barrière, un système de contrôle d'accès, un système d’éclairage, la formation et la surveillance.