Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 400 000,00 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
2719756
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.
6 804 042,95 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3381452
Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
6 804 042,95 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3537865
Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
7 484 394,60 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
3706455
Cette contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.
6 400 000,00 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Bearskin Lake - Nouveau détachement de police
2719854
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.
6 687 552,94 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Bearskin Lake - Nouveau détachement de police
3406995
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.
6 315 134,40 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Bearskin Lake - Nouveau détachement de police
3537144
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.
6 954 104,43 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Bearskin Lake - Nouveau détachement de police
3705132
Cette contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.
5 635 955,32 $
8 août 2018
gouvernement
Programme d'inclusion des jeunes de la ville de Thunder Bay
2710411
La contribution servira à affecter des fonds à l’initiative du Youth Inclusion Program (YIP), qui améliorera de manière proactive la sécurité et le bien-être des jeunes. YIP est destiné aux jeunes qui s’auto-déclarent à risque, qui pourraient avoir besoin de soutien et d’interventions additionnelles pour réussir la transition vers l’âge adulte et qui peuvent présenter des facteurs de risque qui les rendent vulnérables à devenir des victimes ou à commettre des actes criminels.
100 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration canadienne sur la Protection de l’enfance - Dépistage et Centre d’éducation
2713178
La subvention devrait fournir les fonds nécessaires à la création d’une étude de faisabilité et d’un plan d’activités en vue de la mise sur pied d’un centre de formation des bénévoles et de vérifications de sécurité à leur sujet.