Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 033,29 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Musulmane du Canada - 140 Rue Haig
2712853
La contribution vise à fournir le financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
9 957,36 $
26 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès.
1 751 000,00 $
23 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Initiative sur le crime organisé à Akwesasne
2791045
Cette entente soutient la capacité actuelle du Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne de faire partie de l'équipe d'enquête conjointe à Cornwall, en Ontario. Il s'agit d'une équipe mixte de partenaires d'application de la loi et qui comprend la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’Équipe mixte peut également coordonner des opérations policières avec d’autres groupes d’application de la loi, notamment la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec, le service de police de Cornwall, la police tribale de St.Regis et d’autres corps d'application de la loi au Canada et aux États-Unis, selon les besoins en matière d'enquête.
489 762,00 $
9 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente Municipale de Membertou
2696216
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Membertou dans les communautes visées par l'entente.
30 655,49 $
5 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La societé d'école de jour Richmond Jewish de la Colombie-Britannique
2688280
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et des bornes.
28 534,76 $
5 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La societé d'école de jour Richmond Jewish de la Colombie-Britannique
2793564
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et les bornes.
9 242 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2700238
Entente de la Colombie-Britannique, 32 projets axés sur l'évaluation des risques, la cartographie des inondations, la planification des mesures d'atténuation ou les investissements dans des projets d'atténuation des structures à petit échelle.
21 777,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689303
La portée de ce projet proposé serait de réaliser une évaluation à l'aide des données LiDAR existantes afin de déterminer l'élévation optimale requise pour la protection du pont-jetée; mener à bien un projet d'ingénierie visant à garantir que le pont-jetée et la ville puissent résister à l'élévation du niveau de la mer; et, élaborer un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude d'ingénierie.
46 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689305
Évaluer l'impact des changements climatiques anticipés en mettant l'accent sur l'élévation du niveau de la mer, sur l'infrastructures municipale au long de la Rive Minas
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
L'entente initiale comprend 32 projets du cycle 4 pour la province de la Colombie-Britannique pour une valeur totale de 9 242 000,00 $.