Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
Cette entente comprend plusieurs projets de la province de Colombie-Britannique du cycle 4.
86 670,00 $
3 juil. 2018
Cybersec 101: étendre la portée des outils de formation en cybersécurité et la sensibilisation du public grace a la collaboration avec de multiples intervenants
Le projet proposé appuiera les meilleures pratiques et la recherche en reliant et en appuyant la communauté nationale des formateurs en cybersécurité pour fournir et promouvoir la cybersécurité pour tous les Canadiens en utilisant le transfert des connaissances et la sensibilisation du public pour combler les lacunes existantes en apportant de nouvelles connaissances au grand publique. Le réseau appuiera les meilleures pratiques et la recherche en facilitant la participation des groupes de discussion, la formation, les ateliers et les téléconférences des intervenants de la cybersécurité et en utilisant la sensibilisation du public, la sensibilisation et une plateforme de développement pour engager des experts dans les mises à jour et améliorations. contenu de formation sur la cybersécurité, références et liens à l'appui des formateurs en cybersécurité pour utiliser plus efficacement les outils déjà disponibles, et rendre le contenu plus facilement transférable au publique.
1 931 875,00 $
3 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2723258
Ce projet comprend la construction de la protection des berges dans deux zones critiques de la réserve indienne de la première nation de Lennox Island no 1. La communauté est située sur une île rejointe à la route provinciale 163 de l'île-du-Prince-Édouard. Son emplacement rend la communauté vulnérable aux ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer accroît sa vulnérabilité aux inondations.
1 231 875,00 $
3 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2793440
Ce projet comprend la construction de la protection des berges dans deux zones critiques de la réserve indienne de la première nation de Lennox Island no 1. La communauté est située sur une île rejointe à la route provinciale 163 de l'île-du-Prince-Édouard. Son emplacement rend la communauté vulnérable aux ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer accroît sa vulnérabilité aux inondations.
209 500,00 $
3 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2723270
Au cours des 20 dernières années, le rivage le long du trottoir a subi une grave érosion. Dans certaines régions, 7 à 8 pieds de rive ont été perdus. Cette érosion est le résultat de marées subites, de niveaux d’eau plus élevés et de tempêtes plus fréquentes. Le projet de promenade en mer de Rustico propose de stabiliser et de fortifier 1100 pieds de la rive en érosion en plaçant une pierre de granit sur du tissu géo-tex au niveau de la nourriture et à environ 2/3 de la rive. Il s’agit d’une solution technique conçue pour empêcher l’érosion des berges au moins pour les 50 prochaines années.
33 625,96 $
2 juil. 2018
autre
Fondation de l'Académie Altaqwa
2684935
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un barrière, un système de contrôle d'accès, un système d’éclairage, la formation et la surveillance.
2 998 096,40 $
1 juil. 2018
Initiative interculturelle pour jeunes
Le but du projet est de réduire la délinquance parmi les enfants et les jeunes à risque (de 11 à 15 ans) dans certaines collectivités du Nouveau-Brunswick en traitant des facteurs de risque suivants : comportement antisocial ou violent et intimidation; choix de vie problématiques menant à la toxicomanie ou à l’alcoolisme à un jeune âge; fréquentation scolaire insuffisante. Le projet sera mené dans quatre collectivités : Première Nation d’Elsipogtog; Première Nation de St. Mary; la Péninsule acadienne et Saint John. D’une durée de 60 mois, le projet unique et novateur, de conception hybride, adaptera et intégrera des éléments clés de cinq modèles d’intervention qui ont fait leur preuve. Au total, 360 personnes participeront au projet.
2 918 912,40 $
1 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative interculturelle pour les jeunes
2916841
Le but du projet est de réduire la délinquance parmi les enfants et les jeunes à risque (de 11 à 15 ans) dans certaines collectivités du Nouveau-Brunswick en traitant des facteurs de risque suivants : comportement antisocial ou violent et intimidation; choix de vie problématiques menant à la toxicomanie ou à l’alcoolisme à un jeune âge; fréquentation scolaire insuffisante.
19 680,00 $
25 juin 2018
Améliorer la protection des systèmes de distribution de gaz naturel
Ce projet permettra d'identifier des opportunités à la fois au niveau de l'industrie et de l'entreprise pour améliorer la cybersécurité dans l'industrie de la livraison de gaz naturel. Le deuxième volet de ce projet comprendra l'évaluation de la valeur potentielle pour les entreprises canadiennes de livraison de gaz naturel proposée par la certification de Cyber Essentials Canada. À mesure que les exploitants continueront d'améliorer leurs programmes de cybersécurité, les Canadiens bénéficieront d'une résilience et d'une fiabilité accrues des systèmes de distribution de gaz naturel. Cela signifie que même si les cybermenaces évoluent, le Canada peut continuer à compter sur une source d'énergie abordable
0,00 $
21 juin 2018
Inondations printanières en Colombie-Britannique 2017
Pour aider la province de la
Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2017, sous les AAFCC