Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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21 juin 2018
Inondations printanières au Nouveau-Brunswick 2017
Pour aider la province du
Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2017, sous les AAFCC
107 146,06 $
14 juin 2018
Se défendre contre la haine en ligne
Le projet a pour objectif d’acquérir une compréhension approfondie des attitudes et des expériences de jeunes Canadiens et Canadiennes en ce qui concerne les discours haineux répandus en ligne et de déterminer les motivations et les facteurs externes qui influencent leurs décisions de dénoncer ou non de tels discours.
117 146,06 $
14 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se défendre contre la haine en ligne
2945201
La contribution vise à fournir un financement pour acquérir une compréhension approfondie des attitudes et des expériences de jeunes Canadiens et Canadiennes en ce qui concerne les discours haineux répandus en ligne et de déterminer les motivations et les facteurs externes qui influencent leurs décisions de dénoncer ou non de tels discours.
19 500,00 $
13 juin 2018
Enquête sur la cybercriminalité - Niveau 2
S'appuyant sur le succès du cours d'enquête sur la cybercriminalité niveau 1 développé en 2017, le RCDSP effectuera des recherches, concevra et développera une ressource nationale de formation en ligne à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et d'autres organismes de sécurité publique. Le RCDSP travaillera en collaboration avec des experts en la matière reconnus par des organisations partenaires pour développer la ressource de formation en ligne de deux heures qui explorera les outils et les approches dans les enquêtes sur la cybercriminalité
3 793,08 $
5 juin 2018
Roman Catholic Archbishop of Vancouver - Precious Blood Parish
Financement pour installer un système de télévision en circuit fermé et de l’éclairage par détecteur de mouvement.
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31 mai 2018
Inondations printanières au Manitoba 2017
Pour aider la province du Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2017, sous les AAFCC
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31 mai 2018
gouvernement
Décret modifiant le Décret no 207 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537473
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.
105 600,00 $
30 mai 2018
Entente de financement de la réunion des ministres des Finances et du Développement du G7
Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs. L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la municipalité de villégiature de Whistler (MVW) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la MVW afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Whistler.
55 050,00 $
28 mai 2018
École & prévention de l’extrémisme violent (PEV) : Révision, consultation avec experts, directives Politique/Programme, questions de recherche
Cette étude s’appuiera sur des réseaux internationaux d’éducateurs et d’experts afin de rassembler et d’examiner des ressources et des approches fondées sur des données probantes visant à intégrer la prévention de l’extrémisme violent (PEV) au sein de plus vastes efforts de soutien pour des écoles saines, sécuritaires et inclusives. Le projet a pour objectif de formuler des recommandations à l’intention des administrations canadiennes sur le rôle des écoles dans la PEV.
61 050,00 $
28 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Écoles et PEV : étude de la portée, consultation d’experts, orientations de politiques/programmes, questions de recherche
3455500
Ce projet recherche-action permettra de relever, de décrire et d'examiner plusieurs interventions fondées sur les écoles ou liées à celles-ci et qui ont déjà fait leur preuve dans la promotion de l'inclusion sociale et l'établissement de liens solides avec l'école, en plus d'examiner comment ces pratiques, ces politiques et ces programmes peuvent être adaptés pour prévenir l'extrémisme violent.