Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 745,70 $
25 mai 2018
Beth Emeth Bais Yehuda Synagogue
Fournir un financement pour couvrir le coût de la mise à jour du système de télévision en circuit fermé
40 000,00 $
16 mai 2018
Colloque des Directeurs de police Autochtones du Québec
Le but de la présente entente est d’apporter un soutien financier afin d'offrir une interprétation simultanée et des documents traduits lors du Colloque annuel des Directeurs de police autochtone du Québec pour les cinq prochaines années.
92 995,00 $
13 mai 2018
Congregation Belz -(6508 Durocher)
L’objet de la présente entente est de fournir des fonds pour aider l’organisation à améliorer son infrastructure de sécurité. Cela comprendra la réalisation d’une évaluation de la sécurité et la mise en place des mesures de sécurité déterminées.
88 979,81 $
13 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Belz -(6508 Durocher)
2925315
La contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage, un système d’alarme, des barrières et les clôtures.
1 012 282,01 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not Applicable
The PSIMS agreement number: 19702
Le but de ce projet est d'étudier, d'analyser, de développer et d'implanter un programme national d'accréditation et de certification (ACP) POUR les bénévoles du GSAR, soutenant ainsi les normes CSA Z1620 et CSA Z1625. Le succès de ce projet nous fait évoluer vers une intervention d'urgence nationale intégrée tous risques par des intervenants bénévoles du GSAR. Des experts professionnels en accréditation et certification (Groupe CSA) seraient utilisés pour aider SARVAC et faciliter les intervenants (experts en matière SAR des provinces et territoires et des autorités compétentes) tout au long de l'exécution de ce projet.
680 000,00 $
10 mai 2018
autre
Améliorer la sécurité maritime : construction d'une nouvelle application plan mobile et tableau de bord
the PSIMS agreement number: 19829
Le but de ce projet est de développer une application mobile de plan de navigation et des applications de tableau de bord afin de faciliter et d'accélérer le processus de création et de soumission d'un plan de navigation pour les capitaines de bateau et de rendre cette grande quantité de données plus accessible et exploitable par la GCC Personnel. Ces outils augmenteront immédiatement les chances de réaction de la GCC ou d'autres opérateurs de RS maritimes aux retards de la navigation de plaisance et fourniront un soutien pour assurer la conformité légale en matière d'exploitation et la couverture d'assurance.
2 370 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ce projet vise à améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification et le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.
642 948,04 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet en deux volets augmentera les niveaux de sensibilisation à la SAR et le port durable de gilets de sauvetage par les peuples autochtones des collectivités du Nord. La première partie sensibilisera les Rangers juniors canadiens (RJC) à la sensibilisation à la SAR et les équipera de gilets de sauvetage personnels lors de leurs camps annuels de formation avancée et de base (ETS). Ce sont des filles et des garçons, âgés de 12 à 18 ans, qui participent à des activités de plein air comme la navigation de plaisance, la chasse et la pêche, et qui vivent dans des régions éloignées et isolées du Canada desservies par les Rangers canadiens
2 370 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.
348 250,00 $
10 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Simulations opérationnelles de la neige pour la prévision des avalanches au Canada: mise en œuvre du modèle SNOWPACK dans le système de prévision des avalanches
The PSIMS agreement number: 19825
Le projet de l'Université de Sherbrooke vise à fournir des outils qui réduisent l'incertitude (et le risque accru associé) liés aux appels à distance et à l'augmentation des croûtes de gel de fonte et de la pluie sur les épisodes de neige. L'augmentation de la boîte à outils pour l'évaluation des risques d'avalanche à la lumière de ces facteurs profite à tous les Canadiens dans les zones touchées par les avalanches, en particulier aux intervenants en RS qui sont appelés en cas d'urgence.