Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 370 000,00 $
10 mai 2018
autre
Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et rapporter les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système hautement efficace conçu autour des procédures d'intervention de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels.
15 164 660,95 $
7 mai 2018
gouvernement
Cette entente comprend plusieurs projets de la province de l'Ontario du cycle 4.
65 580 728,88 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
3972444
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
72 915 024,95 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
4119255
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
46 843 920,34 $
1 mai 2018
Services policiers Nishnawbe-Aski
Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.
48 352 829,63 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
3395935
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
48 373 109,63 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
3557562
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
48 957 781,74 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
3824690
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
53 500 048,54 $
1 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers Nishnawbe-Aski
3838255; 843357
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
50 465,38 $
27 avr. 2018
Chabad NDG (Chabad Lubavitch Youth Organization)
Le but de cette entente est de fournir des fonds pour aider l’organisme à améliorer leur infrastructure de sécurité. Cela comprendra l’installation de mesures de sécurité comme un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, d’éclairage extérieur et l’application du spray anti-graffitis du mastic.