Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 243 947,59 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh
4254410
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan dans les communautés visées par l'entente.
132 469 627,56 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou
4251743
4251726
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Governement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.
5 346 155,37 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak
4256826
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivité d'Odanak et de Wôlinak.
81 703 273,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kativik
4261396
4261403
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'administration régionale Kativik dans les communautés visées par l'entente.
4 289 521,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming
4255934
4255075
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautes visées par l'entente.
3 021 422,80 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni
4256010
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté d'Abitibiwinni.
2 020 222,28 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag
4256988
4256978
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.
4 198 060,09 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village de Naskapi de Kawawachikamach
4247162
4247173
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans le Village Naskapi de Kawawachikamach.
8 039 940,53 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi
4260167
4260171
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautes visées par l'entente.
5 669 437,69 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi
4249966
4249956
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Ie conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.