Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 600 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Retenu
538,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parkway Secure
45067651
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité.
2 149,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Mikva pour la sûreté et la sécurité
46989954
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
3 256,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MNjcc Personnel de sécurité supplémentaire - 2024
47116869
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
15 810,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité TanenbaumCHAT
47090727
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et le l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée et l'achat et l'installation de boutons d'alarme dans leur espace de rassemblement communautaire.
99 177,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de sécurité et d'investissement de l'école Heschel de Toronto
47161670
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ainsi que l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de serrures de portes, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'éclairages extérieurs, d'un portail de parking et d'un portail de terrain dans leur espace de rassemblement communautaire.
10 965,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
180 Ilan Ramon Blvd, Vaughan Ontario
47082936
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
2 283,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité
47370203
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
92 436,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de mobilisation du GCC -
3105-24373
Ce financement est destiné à des séances de mobilisation qui faciliteront la participation et aideront à cerner les enjeux importants liés à la prestation des programmes et services dans les quarante-cinq Premières Nations signataires des trente-trois ECT de la Saskatchewan. Cela permettra d'établir une base de données pour accélérer les discussions individuelles sur le renouvellement entre les communautés bénéficiaires et les bailleurs de fonds, qui devraient débuter au quatrième trimestre de l'exercice 2024-2025.
283 850 462,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik
24542
Le Service de police du Nunavik offrira des services de police spécialisés aux communautés inuites du Québec. Grâce à cette entente, les communautés inuites auront accès à des services de police professionnels adaptés à leurs besoins et à leur culture. De plus, cette entente vise à réduire l'écart entre les crimes déclarés à la police dans les communautés inuites et dans le reste du Canada.