Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 025 473,09 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village de Naskapi de Kawawachikamach
4559433
4559432
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans le Village Naskapi de Kawawachikamach.
4 254 292,80 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni
4559436
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté d'Abitibiwinni.
8 360 729,53 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi
4559422
4559423
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautés visées par l'entente.
7 448 845,69 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi
4560140
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Ie conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.
8 623 388,24 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj
4552146
4552156
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautés visées par l'entente.
8 559 936,19 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci
4559429
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil des Atikamekw de Wemotaci dans les communautés visées par l'entente.
6 146 582,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming
4554411
4554422
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautés visées par l'entente.
3 523 588,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit
4566610
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit dans les communautés visées par l'entente.
10 109 106,78 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon
4567316
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté du Lac Simon.
9 759 259,12 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
4571507
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.