Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 432,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité et formation
49916851
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et la formation à la sécurité pour le personnel et les parents bénévoles dans leur espace de rassemblement communautaire.
11 669,00 $
29 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité
47091143
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
7 395,00 $
29 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser notre école
47083967
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
80 547,00 $
29 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité
49885523
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de surveillance et d'un éclairage extérieur pour l'espace de rassemblement de la communauté.
101 150,00 $
29 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser notre école
49947401
Cette contribution vise à fournir des fonds à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et de renforts de porte pour leur espace de rassemblement communautaire.
3 411,00 $
28 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité
46972520
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité.
5 281,00 $
28 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures de sécurité
47116870
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
2 489,00 $
28 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents de sécurité pour les rassemblements
47161361
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
45 287,00 $
28 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger nos concitoyens contre les risques supplémentaires
47118360
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ainsi que l'achat et l'installation de clôtures, d'éclairages, de renforts de fenêtres et d'un écran d'ordinateur.
6 574,00 $
28 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité agréé pour les fêtes de fin d'année
46806332
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses fidèles.