Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 156 338,17 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
4559265
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.
5 573 575,37 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak
4554337
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivité d'Odanak et de Wôlinak.
1 246 863,85 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Rama
4583375
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.
10 707 182,69 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit
4582249
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté de Pessamit.
2 995 935,28 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag
4576228
4576247
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.
16 560 174,73 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Six Nations Regional
4528792
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Six Nations of the Garden River dans les communautés visées par l'entente.
46 157 603,94 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Grand Council Treaty No 3
4531554
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Treaty Three Police Board dans les communautés visées par l'entente.
12 830 871,91 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong
4590596
4590595
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.
5 336 076,77 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Accord sur les services de police du Lac Seul
4592423
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la commission de services policiers du Lac Seul dans la communauté visées par l'entente.
6 497 394,59 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh
3105-19985
Volet 1 : Entente de contribution tripartite ou multipartite pour un service de police auto-administré entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Première Nation de Mashteuiatsh. Ces services de police comprennent des services de police locaux destinés à la communauté autochtone.