Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 015 501,00 $
20 sept. 2024
gouvernement
Décret no 272 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
100 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Talmud Torahs unis de Montréal
41560858
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'une nouvelle clôture.
543 240,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Melkiknay » (je suis fort)
41491396
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle sur cinq ans afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (12-30 ans) de la communauté de la Première nation de Lennox Island.
77 381,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voice Of The Vedas Cultural Sabha Inc.
41296204
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité par l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de films pour fenêtres et d'une clôture.
8 163,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Emanu-El Of Victoria
41330726
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance a circuit fermé avec des caméras extérieures et intérieures.
7 490,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique Notre-Dame
41199275
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé.
17 634,00 $
4 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association islamique du Manitoba (Connexions AIM)
41291988
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé.
1 250 000,00 $
1 sept. 2024
gouvernement
Programme de recherche d'alternatives à la délinquance (RAD)
40335676
Cette contribution vise à fournir du financement pour amener les jeunes lavallois de 12 à 21 ans à risque de poser des gestes criminels à remettre en perspective certaines croyances favorables aux crimes (volet conscientisation) et à leur permettre d’acquérir des connaissances sur divers thèmes, d’en découvrir davantage sur leur identité et de faire de nouvelles expériences dans le but qu’ils explorent des alternatives à la délinquance (volet Exploration).
29 865,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association islamique du Manitoba (Grande mosquée)
40928700
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en modernisant un système de vidéosurveillance existant et en installant un système d'alarme anti-intrusion, des éclairages extérieurs, des clôtures et des barrières.
2 568 671,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tawacin on Kiksuye (apprend par cœur)
41521494
Cette contribution vise à fournir du financement afin de fournir un lieu de rassemblement sûr pour les jeunes et des services en matière de santé mentale et de dépendances, ainsi que des services d’intervention en cas de crise.