Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 737,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
47153163
Retenu
46 765,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École musulmane de l’Ontario
41174699
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité par l'achat et l'installation de fenêtres renforcées et de caméras de télévision en circuit fermé.
57 400,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église apostolique Showers Of Blessings
41135963
Cette contribution vise à fournir du financement pour accroître la sécurité de la communauté en améliorant l'infrastructure de sécurité grâce à l'installation de clôtures sécurisées autour de la propriété.
74 904,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Zichron Yakov Yitzchok Belz
40371022
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système anti-intrusion, d'un système d'éclairage, de films pour fenêtres et la mise en place d'une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.
57 400,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église apostolique Showers Of Blessings
47128535
Cette contribution vise à fournir du financement pour accroître la sécurité de la communauté en améliorant l'infrastructure de sécurité grâce à l'installation de clôtures sécurisées autour de la propriété.
2 636 000,00 $
27 août 2024
gouvernement
Stratégie de prévention de la criminalité au Nunavut 2024 2029
39920158
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre aux Nunavummuits de diriger des initiatives sur le mieux être dans les communautés en toute confiance et avec autonomie.
86 450,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – Cambridge
41188884
Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de caméras de vidéosurveillance, de klaxons et de sirènes, et de clôtures.
94 098,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha Inc. – 61, rue Claireville
41178272
Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer à l'achat et à l'installation de portes avec possibilité de verrouillage, d'un système de contrôle d'accès et de luminaires.
17 012,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Unie Crescent Fort Rouge
41198175
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance, de contacts de porte et d'un système de contrôle d'accès.
4 812 219,59 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de prévention ciblée de la violence dans la région des Prairies
41187722
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’élargir le projet existant lié aux services d’intervention visant à lutter contre la violence ciblée, lequel sert actuellement Edmonton, en vue de servir la région des Prairies dans son ensemble, y compris l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.