Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
546 406,63 $
6 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Conception et performance : Développer des partenariats canadiens pour lutter contre l'extrémisme violent
3086483
La contribution vise à fournir un financement pour la recherche qui palliera une lacune en matière de connaissances par l’analyse du fonctionnement et l’évaluation du rendement des approches entre plusieurs organismes quant à leur façon de travailler pour lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.
518 278,55 $
3 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce projet est de fournir à la province de la Saskatchewan et à la communauté SAR en général des rapports complets sur les incidents et les activités SAR. Il y parviendra par l'évaluation, l'achat et la mise en œuvre d'outils de gestion et de collecte de données et de ressources qui soutiennent l'établissement et l'expansion de liens de gestion de l'information entre SAR KMS et les organisations fédérales, provinciales / territoriales, municipales et bénévoles.
518 278,55 $
3 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 18898
Le projet renforcera la capacité de voir et d'évaluer, en un coup d'œil, les ressources, l'équipement, le personnel et les niveaux de formation disponibles à un moment donné et de les gérer tout au long d'un incident en cours.
Il permettra aux groupes de R-S de suivre les données des intervenants sur le terrain lors d'une recherche active avec une gestion améliorée de toute activation de R-S.
Le projet augmentera l'interopérabilité en fournissant des données en temps réel et des connaissances sur la capacité du SARSAV à répondre à l'attribution de tâches avant un incident.
Cela améliorera également leurs rapports sur les efforts de R-S, ce qui contribuera à la base de données KMS.
724 612,50 $
3 avr. 2017
Système de gestion de la GCAC en matière de recherche et de sauvetage
512 245,24 $
3 avr. 2017
Gestion de données et préparation de rapports de la Saskatchewan en matière de recherche et sauvetage – Du terrain aux forums nationaux
749 612,50 $
3 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de gestion de la RS de la GCAC
18891
Ce projet a pour objectif d’intégrer la plate-forme au système de gestion des connaissances SAR et d’échanger éventuellement des données avec d’autres partenaires SAR, notamment le Secrétariat national SAR, la Garde côtière canadienne et des centres régionaux conjoints de coordination du sauvetage. Pour ce faire, il élaborera et mettra en œuvre un nouveau système de gestion des opérations de RS pour les cas relevant de la GCAC et dispensera une formation.
458 544,76 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not Applicable
The PSIMS agreement number: 18903
La partie principale de ce projet (CAARAT) vise à mettre à jour et à aligner le curriculum du programme de formation de l'industrie CAA qui n'a pas encore été aligné sur les profils de compétences. La partie secondaire de ce projet (VCR) vise à sonder et à réunir une gamme de dirigeants SAR ayant des capacités variées qui pourraient ne pas être en mesure d'accéder aux avantages de la formation CAA décrits dans CAARAT
1 219 314,14 $
1 avr. 2017
autre
Services de soutien par les pairs pour les femmes violentées qui abandonnent la prostitution
3474137
Le but de cette contribution est de financer des programmes qui supporteront les femmes qui ont abandonnées ou sont intéressées à abandonner la prostitution et qui ont été identifiées comme ayant vécu ou à risque de violence domestique.
3 986 167,92 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien et de rétablissement des femmes
3627408
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour doter les femmes qui sortent de la prostitution des connaissances et des compétences nécessaires pour rétablir et maintenir leur santé et leur bien-être. La principale composante du programme consiste à fournir un soutien et des programmes à long terme à 175 femmes (sur cinq ans) qui se heurtent à de multiples obstacles pour sortir de la prostitution.
1 242 945,14 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien par les pairs pour les femmes violentées qui abandonnent la prostitution
3840216
Le but de cette contribution est de financer des programmes qui supporteront les femmes qui ont abandonnées ou sont intéressées à abandonner la prostitution et qui ont été identifiées comme ayant vécu ou à risque de violence domestique.