Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 579 859,00 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
3837458
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivités relevant du ministère de la Justice du Manitoba visées par l’entente.
10 652 035,50 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
4585609
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivités relevant du ministère de la Justice du Manitoba visées par l’entente.
3 888 215,79 $
10 août 2015
particulier ou entreprise à propriétaire unique
RELAYS: Resiliency Education Leadership Adventure & Youth Services
2973593
La contribution vise à soutenir financièrement un projet visant à fournir à au moins 350 jeunes âgés de 12 à 17 ans et vivant dans la municipalité régionale du Cap-Breton ou aux alentours des services ciblés se rapportant au programme de leadership et de résilience conçu pour aborder les facteurs de risque suivants : violence, consommation et abus de drogues et d’alcool et comportement antisocial/criminel; ainsi que de contribuer à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances des moyens efficaces pour prévenir le crime, de leur fonctionnement et des coûts connexes.
1 820 849,14 $
1 janv. 2015
établissement universitaire et institution publique
Programme Hypothèse Gaïa : Programme multimodulaire d'interventions auprès d'adolescents auteurs d'abus sexuels et leurs parents
2932452
Le but du projet est de metrre en oeuvre d’interventions auprès d’adolescents auteurs d’abus sexuels et leurs parents, incluant l’offre de services ciblés à 80 jeunes âgés de 12 à 18 ans qui ont commis des abus sexuels et à leurs familles.
1 696 655,33 $
1 sept. 2014
Cowichan Valley Leadership and Resiliency Program
Cette entente vise à fournir du financement afin de fournir des services de soutien aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, qui courent le risque de toxicomanie et des problèmes de comportements.
2 759 714,47 $
28 août 2014
autre
S.N.A.P. - Stop Now and Plan
2861617
La contribution vise à fournir un financement pour répondre à l'enjeu prioritaire de la violence chez les jeunes de 6 à 17 ans et ciblera jusqu'à 320 jeunes à risque et leurs familles.
12 767 616,00 $
6 août 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre canadien de protection de l'enfance (C3P)
3838
"Le financement fourni dans le cadre de cet accord soutiendra la poursuite de l’exploitation de Cyberaide.ca; offrir aux enfants, aux jeunes, aux parents et aux éducateurs un éventail de ressources éducatives et pédagogiques, ainsi que des services de soutien et d’aiguillage pour aider les familles canadiennes à rester en sécurité en utilisant Internet; et permettre à C3P de remplir son rôle d’Agence nationale d’information du Canada en vertu du projet de loi C-22. "
34 314 616,49 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Service de police de la première nation du Manitoba
3835805
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police par le Dakota Ojibway Tribal Council / Service de police de la première nation du Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
27 253 603,34 $
1 avr. 2014
gouvernement
Entente-cadre pour les SPCPN à Terre-Neuve-et-Labrador
4227616
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations à Terre-Neuve-et-Labrador.
54 689 620,00 $
1 avr. 2014
gouvernement
Entente-cadre pour les SPCPN en Alberta
4239373
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Alberta.