Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sécurité dans les résidences pour personnes âgées

Numéro de l’entente :

48334625

Durée : du 28 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un éclairage dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T3

9 095,00 $

25 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

48267902

Durée : du 25 avr. 2025 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité du personnel et des clients contre la haine asiatique

Numéro de l’entente :

48258761

Durée : du 25 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire asiatique locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat de clés d'entrée sécurisées et de boutons d'alarme dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1W 2P3

24 135,00 $

24 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Schara Tzedeck

Numéro de l’entente :

48262691

Durée : du 24 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des pellicules pour fenêtres et des ferme-portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnel de sécurité agréé pour la période des fêtes de Pâques

Numéro de l’entente :

48073330

Durée : du 10 avr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4V 1A1

9 505,00 $

9 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu 

Numéro de l’entente :

48025802

Durée : du 9 avr. 2025 au
Description :

Retenu 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Colombie-Britannique, CA Withheld | Retenu 

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Association des services de réhabilitation sociale du Québec

Numéro de l’entente :

25900

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Association des services de réhabilitation sociale du Québec a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Montréal, Québec, CA H2M 1M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025-2026 Renewal of GP to NVOs - Association des services de réhabilitation sociale du Québec

Numéro de l’entente :

25900

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Association des services de réhabilitation sociale du Québec reçoit des fonds pour couvrir ses dépenses de base et assurer le fonctionnement de l'organisme. Elle offre des services d'élaboration de politiques de justice pénale et des services aux communautés, tout en étant spécialisée dans la réinsertion et les établissements correctionnels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1M3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"

Numéro de l’entente :

24233

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est une extension d'un projet précédent portant le même nom. L'objectif est d'établir un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique et de mettre en évidence d'autres ressources et recherches pertinentes pour le personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles. Ceci servira à une stratégie de mobilisation et de traduction des connaissances. Cette stratégie comprend l'échange et le transfert de connaissances, ainsi que des processus de communication efficaces. Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet. Cette thérapie sera utilisée pour soutenir le personnel présentant des symptômes de troubles de la santé mentale ou susceptible d'être confrontée à des problèmes de santé mentale dans le cadre de son travail.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

105 700,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Indigenous Restorative Justice Worker

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but du projet est d’accroître la capacité du Programme de justice réparatrice de Campbell River à fournir des services plus adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux délinquants et aux victimes autochtones, pendant qu’ils cheminent dans les processus de justice réparatrice. Réduire la récidive, offrir une solution de rechange aux tribunaux, un processus de réinsertion sociale après l’incarcération, et élaborer un programme de formation et une équipe de bénévoles pour assurer ce service dans un avenir prévisible.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4C7