Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3207 dossiers trouvés

50 155,00 $

20 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour des systèmes de sécurité

Numéro de l’entente :

26028

Durée : du 20 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat ainsi que l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé et de portes extérieures renforcées avec barres antipanique dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 3Z7

200 000,00 $

14 nov. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lois « drapeaux rouges » : ressources culturellement pertinentes, tenant compte des traumatismes et basées sur le sexe pour les femmes autochtones dans toute leur diversité

Numéro de l’entente :

26098

Durée : du 14 nov. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra d'améliorer les connaissances et la compréhension pour la prise de décision dans les systèmes de sécurité publique du Canada en fournissant des ressources culturellement pertinentes, tenant compte des traumatismes et accessibles sur les lois « drapeaux rouges », basées sur la consultation d'experts et adaptées aux besoins des femmes autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K1

654 751,00 $

13 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Collection d'armes à feu de style arme d’assaut par « Halifax Regional Police »

Numéro de l’entente :

24545

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à soutenir le Service de police régionale d'Halifax dans la planification, la coordination, le contrôle et l'administration du Programme d'indemnisation des armes à feu de type armes d'assaut dans sa juridiction.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIAFSAA) Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

82 527,00 $

13 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’installation de clôture et de portail

Numéro de l’entente :

25859

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat et l’installation de portes extérieures ainsi que d’une clôture périmétrique et de portails dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4K6

26 523,00 $

13 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection des élèves à l'Académie Yéshiva Yavné

Numéro de l’entente :

26045

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant une clôture à mailles losangées, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus protégée contre les incidents et crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W 1L7

70 619,00 $

13 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote d'infrastructure de sécurité pour ICBM

Numéro de l’entente :

26223

Durée : du 13 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté grâce à l'achat ainsi que l'installation d'un système de vidéosurveillance à circuit fermé, des pellicules de sécurité pour fenêtre, d'un système d'interphone et d'une barre d'urgence. L'entrepreneur offrira également une formation sur l'utilisation du nouveau système de sécurité. Grâce à ce projet, les personnes qui utilisent les installations se sentiront plus en sécurité face aux incidents et crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W 2J8

89 936,00 $

12 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la sécurité du Centre islamique de Markham 2025

Numéro de l’entente :

24522

Durée : du 12 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée et l’achat ainsi que l’installation d’un éclairage extérieur, de bornes, d’un système d’alarme, d’un système de contrôle d’accès et d’interphone, de portes renforcées, d’un système de sonorisation et d’un moniteur informatique dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Markham, Ontario, CA L6E 1A4

1 500 000,00 $

10 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Youth Engagement Hub »

Numéro de l’entente :

25603

Durée : du 10 nov. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’intervention directe, le « Youth Engagement Hub », qui visera à répondre aux facteurs de risque criminogènes et aux facteurs de protection identifiés chez les jeunes vulnérables à Surrey (C.-B.). Les jeunes bénéficieront de mentorat, d’activités récréatives, d’ateliers de développement des compétences et d’interventions gérées par des dossiers.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de la sécurité pour le NNEC

Numéro de l’entente :

24347

Durée : du 6 nov. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire autochtone locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat d’un revêtement anti-graffiti et l’installation de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T 1B9

319,00 $

5 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

26022

Durée : du 5 nov. 2025 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld|Retenu