Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 448,00 $
5 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association chabad sur le campus
50978081
Cette contribution vise à améliorer la sécurité de la collectivité en achetant et en installant un système d'interphone, un système de contrôle d'accès, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et des portes renforcées. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus en sécurité contre les incidents ou les crimes haineux.
61 370,00 $
3 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations de la sécurité du JCC
50925239
Cette contribution vise à renforcer la sécurité du site en achetant et en installant un système de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-panique avec fonction de sonorisation et un système de contrôle d'accès, qui contribueront à prévenir et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine contre le centre communautaire.
3 915,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Chinmaya Ottawa CCTV
50843128
Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermée, ainsi qu'à une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements installés dans leur lieu de rassemblement communautaire.
109 029,00 $
23 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Talmud Torah de Vancouver
50612501
Cette contribution vise à renforcer la sécurité du site du projet en achetant et en installant un portail, un système de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, des boutons d'urgence, un système de contrôle d'accès et un système d'interphone qui contribueront à prévenir et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine à l'encontre de l'établissement d'enseignement.
5 382,00 $
21 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Juif des Laurentides
50527911
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de caméras d'éclairage, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
39 294,00 $
18 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Scarborough CCSP
50754366
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de lumières et de portails dans leur espace communautaire.
26 034,40 $
16 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la demande d’aide fédérale en provenance de Terre-Neuve – "Team Rubicon"
26222
"Team Rubicon" sera mobilisée en réponse à la demande d’aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la situation des feux de forêt, afin de fournir un soutien humanitaire et une gestion des incidents à Terre-Neuve. L’objectif est de renforcer le personnel actuel du Centre des opérations d’urgence et de réaliser des évaluations rapides des dommages pour appuyer la planification du rétablissement au sein de la municipalité.
4 642,00 $
14 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité Posluns
50767392
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sent à l'abri des crimes motivés par la haine depuis la réparation des portails et l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès pour les portails de leur lieu de rassemblement communautaire.
28 071,00 $
14 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation lumineuse
50631109
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de lampadaires dans son espace communautaire.
19 651,00 $
12 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad de Richmond
50842986
Cette contribution vise à renforcer la sécurité du site en achetant et en installant un module clavier amélioré, des détecteurs de bris de vitre, des détecteurs de fumée photoélectriques, un système de communication à microphone à col de cygne, un bouton d'alarme sans fil, des systèmes de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un interphone vidéo, et en fournissant du personnel de sécurité, ce qui contribuera à prévenir et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine contre la synagogue.