Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 131,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wings of Providence Society
41181595
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un interphone d'entrée et en améliorant la sécurité des portes et des fenêtres.
21 339,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adath Israel
41712124
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de portes et de cadres.
400 000,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Intervention, mobilisation et habilitation de la communauté en matière de criminalité de le Première Nation de Paul
38361960
Cette contribution vise à créer un réseau de partenariats pour mettre sur pied un Comité sur la sécurité communautaire chargé de mettre en œuvre un programme d’intervention et un programme de prévention, afin de réduire les facteurs de risque et d’augmenter les facteurs de protection pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans.
15 796,00 $
21 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Unie Knox
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un système d'accès par carte et d'un système de sécurité pour les portes d'entrée.
16 047,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de Notre-Dame des Douleurs
40743166
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des barrières, des portes et un système d'alarme.
100 000,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Regina Inc.
41177634
Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de surveillance, d'un éclairage extérieur et d'un système d'accès par porte-clés sur les portes éligibles.
15 647,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écoles juives associées de Toronto (252, avenue Finch Ouest)
41176828
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, de systèmes d'alarme et de contrôle d'accès, et de panneaux de surveillance.
14 845,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Innercity Ministries
40727937
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès et un portail.
413 796,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l'Alberta à la DAF
24292
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.
89 548,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École première Mesifta du Canada
40374051
Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système anti-intrusion, d'un système d'éclairage et de films pour fenêtres, ainsi qu'une formation à l'utilisation du nouvel équipement.