Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 985 237,47 $
1 avr. 2014
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN du Yukon
4266157
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Yukon.
103 879 538,93 $
1 avr. 2014
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN de la Colombie-Britannique
4334857
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Colombie britannique.
15 053 515,35 $
1 avr. 2014
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN du Yukon
4501583
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Yukon.
34 989 608,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Blood Tribe
4590538
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Blood Tribe dans les communautés visées par l'entente.
16 976 194,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de services policiers régionaux de Lakeshore
4590575
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Lesser Slave Lake Indian Regional Council dans les communautés visées par l'entente.
10 200 663,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Accord de contribution pour les services de police autogérés des Premières Nations pour la Nation Tsuut'ina
4590533
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la nation Tsuut'ina dans les communautés visées par l'entente.
1 116 254,19 $
1 avr. 2014
Sur le sentier Atikamekw - d'hier à aujourd'hui à demain
Le but de la présente entente est d’apporter un soutien financier à la communauté afin de mettre en œuvre des activités de prévention du crime en classe et parascolaires adaptées à la culture atikamekw de Manawan, Québec. L’organisme et ses partenaires offriront des services ciblés à approximativement 360 jeunes Atikamekw de 9 à 17 ans. Le projet contribuera à l’acquisition et à la diffusion de connaissances concernant les pratiques efficaces de prévention de la criminalité.
1 955 981,84 $
1 avr. 2014
autre
Table Gangs de rue de Laval: pour un meilleur service auprès des jeunes à risque ou affiliés aux gangs de rue
2775297
La contribution vise à fournir un financement pour soutenir un projet qui ciblera 250 jeunes âgés de 12 à 24 ans qui habitent la région de Laval et qui sont considérés comme étant les plus susceptibles de participer à des activités de gangs, et il interviendra par des activités clés telles que la prévention, l'intervention, la répression et la réinsertion social.
9 528 710,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de services policiers régionaux de Lakeshore
2945319
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Lesser Slave Lake Indian Regional Council dans les communautés visées par l'entente.
18 186 327,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Blood Tribe
2945314
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Blood Tribe dans les communautés visées par l'entente.