Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 000,00 $
4 mai 2017
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine chef du Canada, représentée par le département de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, ET la province de la Saskatchewan, représentée par le ministre des Relations gouvernementales.
558 750,00 $
2 mai 2017
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine chef du Canada ET Sa Majesté la Reine, du chef de la Colombie Britanique, représentée par le ministre des Transports et de l'Infrastructure.
1 490 631,50 $
13 avr. 2017
Gestion des incidents dans le SGI et interopérabilité
859 577,17 $
10 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce projet est d'élargir la campagne de messages «portez votre gilet de sauvetage» afin d'apporter des informations et des ressources essentielles directement aux résidents de 20 collectivités du Nord de l'Ontario. Je le ferai en élaborant et en offrant, tout en travaillant avec les Rangers canadiens, un programme éducatif complet et culturellement adapté. Le programme comprendra des éléments tels que la sensibilisation à l'eau froide, le réembarquement, la disponibilité des gilets de sauvetage, le programme des propriétaires de gilets de sauvetage et un programme de carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
859 577,17 $
10 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 18896
Le but de ce projet est d'élargir la campagne de message «portez votre gilet de sauvetage» pour apporter des informations et des ressources essentielles directement aux résidents de 20 collectivités du nord de l'Ontario.
Cela se fera en élaborant et en offrant, tout en travaillant avec les Rangers canadiens, un programme éducatif complet et adapté à la culture.
Le programme comprendra des éléments tels que: sensibilisation à l'eau froide, réembarquement, disponibilité des gilets de sauvetage, programme de propriétaire de gilets de sauvetage et programme de carte de conducteur d'embarcation de plaisance (PCOC).
539 384,47 $
10 avr. 2017
SmartBoater Youth
847 627,17 $
10 avr. 2017
Opération Life Preserver
30 000,00 $
10 avr. 2017
First Nations Chiefs of Police Association (FNCPA) Annual General Conference 2017
546 406,63 $
6 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Conception et performance : Développer des partenariats canadiens pour lutter contre l'extrémisme violent
3086483
La contribution vise à fournir un financement pour la recherche qui palliera une lacune en matière de connaissances par l’analyse du fonctionnement et l’évaluation du rendement des approches entre plusieurs organismes quant à leur façon de travailler pour lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.
660 123,11 $
6 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Conception et performance : Développer des partenariats canadiens pour lutter contre l'extrémisme violent
3356802
La contribution vise à fournir un financement pour la recherche qui palliera une lacune en matière de connaissances par l’analyse du fonctionnement et l’évaluation du rendement des approches entre plusieurs organismes quant à leur façon de travailler pour lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.