Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 458,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de St. Mary's Kerrisdale
40742345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de vidéosurveillance et de panneaux de signalisation, ainsi que pour la formation à la préparation aux situations d'urgence.
16 612,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre bouddhiste Gajang
40727826
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance a circuit fermé et des clôtures/portes.
74 890,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre notre vérité dans la réconciliation : Appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour combler les lacunes des services correctionnels communautaires
23220
L'objectif de ce projet est de mieux comprendre comment mettre en œuvre des stratégies décolonisatrices et indigènes dans le programme d'intégration communautaire des personnes condamnées à une peine fédérale afin de faire avancer les appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation.
38 895,00 $
31 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Khalsa Diwan, New Westminster
40006472
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de caméras de sécurité en circuit fermé à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment, ainsi qu'en achetant et en installant un système d'alarme à l'intérieur du bâtiment.
36 965,00 $
31 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Première congrégation russe de Rodfesolium Ansekiev (The Kiever Shul)
40002620
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité, ce qui conduirait à une augmentation de la sécurité de la communauté.
3 198 556,00 $
31 juil. 2024
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
40867359
Cette Contribution vise à lutté contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG) consiste à appuyer les organismes d’application de la loi et les initiatives d’intervention à l’échelle provinciale, territoriale, municipale et communautaire.
4 651 500,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan de sécurité communautaire de la Première Nation de Moosomin
40549324
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet sur 58 mois visant à perfectionner les méthodes classiques de prévention de la criminalité et à intégrer des techniques modernes dans la communauté, afin d’accroître la sécurité et de relever les défis socio économiques dans la communauté.
1 548 000,00 $
29 juil. 2024
gouvernement
Soutenir les opérations du groupe de travail 2 du Canada.
24222
La force opérationnelle 2 du Canada (CANTF-2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et dans l'ensemble du Canada. En collaboration avec des partenaires de tout le pays et du continuum de la recherche et du sauvetage (R-S), CANTF2 continuera à construire un solide réseau d'intervention de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) qui est aligné, coordonné , cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin.
1 589 000,00 $
29 juil. 2024
gouvernement
Soutenir les opérations de la force opérationnelle canadienne 2
24222
La Force opérationnelle canadienne 2 (CANTF2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et à travers le Canada. En travaillant aux côtés de partenaires à travers le pays et tout au long du continuum de recherche et de sauvetage (R-S), CANTF2 continuera de construire un réseau de réponse de recherche et de sauvetage urbains (RSMUEL) robuste, aligné, coordonné, cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin. Le projet verra CANTF2 mieux équipé pour répondre matériellement, grâce à des mises à niveau et des remplacements cycliques de l'équipement et des fournitures de cache, et opérationnellement, grâce à une formation continue et à la construction de la coordination.
1 676 408,35 $
26 juil. 2024
gouvernement
Ville de Saskatoon - FBCS
40603969
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie/initiative globale relative aux armes à feu et aux gangs, avec des plans pour la création d'un comité d’intervenants et mener des consultations dans la collectivité.