Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 527 312,00 $
22 août 2016
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine chef du Canada ET Sa Majesté la Reine, du chef du Nouveau-Brunswick, représenté par Service Nouveau-Brunswick
1 527 072,49 $
1 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement des familles
3694107
Cette contribution vise à octroyer un financement pour la mise en œuvre du Programme de renforcement des familles (PRF) afin d’offrir aux jeunes qui sont à risque d’avoir un comportement criminel lié à la violence par les pairs, à la consommation d’alcool et de drogue, qui vivent dans la ville de Summerside ou dans les environs et dans le comté de Prince, Île-du-Prince-Édouard, et qui participent au programme offrant des services ciblés liés au Programme de renforcement des familles.
308 892,00 $
28 juil. 2016
Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, ET Sa Majesté la Reine chef de la province de la Nouvelle Écosse, représentée par le ministre des affaires municipales et le directeur exécutif du Bureau de la gestion des urgences.
8 260 450,00 $
4 juin 2016
Sommet des leaders Nord Américains
248 793,73 $
4 févr. 2016
bénéficiaire autochtone
La Première Nation de Tobique a reçu des fonds en 2012-2013 pour élaborer leur plan de sécurité communautaire, et ce projet permettra la mise en œuvre dirigée par la collectivité des éléments novateurs du plan de sécurité. Il sera également axé sur l'encouragement de l’ensemble de la collectivité afin que celle-ci travaille à accroître la sécurité communautaire en se concentrant sur les jeunes.
5 719 906,00 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
2977383
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le departement de Justice, province de Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
7 149 882,50 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
3543244
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le département de Justice, province du Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
8 579 859,00 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
3837458
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivités relevant du ministère de la Justice du Manitoba visées par l’entente.
10 652 035,50 $
4 janv. 2016
bénéficiaire autochtone
Agents de sécurité des premières nations de Manitoba
4585609
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police dans les collectivités relevant du ministère de la Justice du Manitoba visées par l’entente.
3 888 215,79 $
10 août 2015
particulier ou entreprise à propriétaire unique
RELAYS: Resiliency Education Leadership Adventure & Youth Services
2973593
La contribution vise à soutenir financièrement un projet visant à fournir à au moins 350 jeunes âgés de 12 à 17 ans et vivant dans la municipalité régionale du Cap-Breton ou aux alentours des services ciblés se rapportant au programme de leadership et de résilience conçu pour aborder les facteurs de risque suivants : violence, consommation et abus de drogues et d’alcool et comportement antisocial/criminel; ainsi que de contribuer à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances des moyens efficaces pour prévenir le crime, de leur fonctionnement et des coûts connexes.