Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 820 849,14 $
1 janv. 2015
établissement universitaire et institution publique
Programme Hypothèse Gaïa : Programme multimodulaire d'interventions auprès d'adolescents auteurs d'abus sexuels et leurs parents
2932452
Le but du projet est de metrre en oeuvre d’interventions auprès d’adolescents auteurs d’abus sexuels et leurs parents, incluant l’offre de services ciblés à 80 jeunes âgés de 12 à 18 ans qui ont commis des abus sexuels et à leurs familles.
1 696 655,33 $
1 sept. 2014
Cowichan Valley Leadership and Resiliency Program
Cette entente vise à fournir du financement afin de fournir des services de soutien aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, qui courent le risque de toxicomanie et des problèmes de comportements.
2 759 714,47 $
28 août 2014
autre
S.N.A.P. - Stop Now and Plan
2861617
La contribution vise à fournir un financement pour répondre à l'enjeu prioritaire de la violence chez les jeunes de 6 à 17 ans et ciblera jusqu'à 320 jeunes à risque et leurs familles.
12 767 616,00 $
6 août 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre canadien de protection de l'enfance (C3P)
3838
"Le financement fourni dans le cadre de cet accord soutiendra la poursuite de l’exploitation de Cyberaide.ca; offrir aux enfants, aux jeunes, aux parents et aux éducateurs un éventail de ressources éducatives et pédagogiques, ainsi que des services de soutien et d’aiguillage pour aider les familles canadiennes à rester en sécurité en utilisant Internet; et permettre à C3P de remplir son rôle d’Agence nationale d’information du Canada en vertu du projet de loi C-22. "
9 528 710,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de services policiers régionaux de Lakeshore
2945319
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Lesser Slave Lake Indian Regional Council dans les communautés visées par l'entente.
18 186 327,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Blood Tribe
2945314
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Blood Tribe dans les communautés visées par l'entente.
4 672 921,00 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Tsuu T'ina
2945316
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la nation Tsuut'ina dans les communautés visées par l'entente.
22 678 774,38 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Service de police de la première nation du Manitoba
2975048
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police par le Dakota Ojibway Tribal Council / Service de police de la première nation du Manitoba dans les communautés visées par l'entente.
5 412 588,62 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de File Hills
2978563
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par File Hills Board of Police Commission Inc. dans les communautés visées par l'entente.
28 098 966,59 $
1 avr. 2014
bénéficiaire autochtone
Service de police de la première nation du Manitoba
3544114
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation de services de police par le Dakota Ojibway Tribal Council / Service de police de la première nation du Manitoba dans les communautés visées par l'entente.