Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 838,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
Retenu
9 900 000,00 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accorde un montant forfaitaire unique non imposable, d'un maximum de 300 000 $, versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions
40 690,00 $
29 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté de langue juive et russe de Toronto – Thornhill Ouest
38495862
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité, en réalisant une évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation de caméras et d’accessoires de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès aux portes, d'un système d'interphone, d'un film de sécurité pour les fenêtres et une formation à la réponse aux incidents.
506 169,00 $
28 juin 2024
gouvernement
Carrefour des jeunes des Plaines centrales
40028138
Cette contribution vise à bâtir des collectivités plus sécuritaires est de mettre en œuvre un projet d’intervention directe sur trois ans qui répond aux besoins des jeunes à risque âgés de 12 à 24 ans.
23 688,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église unie métropolitaine)
38211478
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité, ce qui renforcerait la sécurité dans la collectivité. Les activités générales comprennent la mise en œuvre de mesures qui contribueront à prévenir les crimes haineux. Les activités clés comprennent la réalisation d’une évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation de caméras et d’accessoires de télévision en circuit fermé, ainsi que le remplacement des serrures.
26 600 214,00 $
21 juin 2024
gouvernement
Décret no 257 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
90 534 584,00 $
21 juin 2024
gouvernement
Décret no 259 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à la tempête de juillet 2023 en vertu des AAFCC.
212 661,00 $
21 juin 2024
gouvernement
Décret no 270 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
490 910,91 $
19 juin 2024
gouvernement
Ville de Charlottetown - FBCS
39858645
Cette contribution vise à atténuer les facteurs de risque chez les jeunes dans la ville. Charlottetown investira dans des programmes de lutte contre les armes à feu et les gangs en fournissant du soutien aux jeunes pour la santé mentale, les traumatismes et la toxicomanie, tout en offrant des programmes qui favorisent la préparation au travail, l’éducation, le mentorat, les relations saines et l’engagement communautaire.
2 950 000,00 $
19 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Un partenariat universitaire national de prochaine génération pour contrer la radicalisation menant à la violence : s’appuyer sur le Réseau canadien de recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société
38919677
Ce projet vise à développer et à mettre en œuvre un réseau national de recherche universitaire de nouvelle génération pour le Canada afin de comprendre et de contrer la radicalisation vers à la violence, en s'appuyant sur les fondations créées par le Réseau canadien de recherche sur le Terrorisme, la Sécurité et la Société (« TSS »), aujourd'hui fermé. Cette version 2.0 de TSS mènera des recherches appliquées, en encourageant la communication et la collaboration entre les chercheurs universitaires, facilitera l'interaction et la collaboration entre les chercheurs, les praticiens et les responsables politiques, y compris avec leurs homologues internationaux, et contribuera à cultiver une nouvelle et plus grande génération de chercheurs au Canada.