Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

3 150 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de prévention de la criminalité et de réinsertion pour les autochtones de Régina/Treaty Status Indian Services (RTSIS)

Numéro de l’entente :

37758858

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour appuyer la réinsertion de jeunes délinquants Autochtones dans la collectivité. Les objectifs secondaires sont de réduire la récidive à l’aide de stratégies de prévention du crime et de la violence et de soutenir le regroupement familial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4N 0W8

45 539 373,00 $

1 mai 2024

gouvernement

Entente :

Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Programme de police du district parlementaire

Numéro de l’entente :

25854

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce programme aide le Service de police d'Ottawa (SPO) à mettre en place un nouveau détachement de police chargé d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité dans le district parlementaire, par le biais d'ententes de contribution avec la ville d'Ottawa.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPDP) Programme de police de du district parlementaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1X4

14 340 721,00 $

19 avr. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 262 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 19 avr. 2024 au 19 avr. 2029
Description :

Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de juin 2023 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

149 648 358,00 $

19 avr. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 258 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 19 avr. 2024 au 19 avr. 2029
Description :

Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2E8

22 417,00 $

19 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mosquée Ibrahim Jame

Numéro de l’entente :

38040241

Durée : du 19 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de lumières extérieures et de poteaux, d'un système de portail coulissant automatique, d'un système d'interphone, d'une porte de sécurité, ainsi que d'une formation standard aux premiers secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M 1A6

50 685,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

St. Mary's First Nation - Security Operating Procedures and Training

Numéro de l’entente :

23795

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à la Première Nation de St. Mary’s de répondre aux besoins de formation définis dans son plan de sécurité communautaire. Deux des principaux points abordés sont la formation en matière de sécurité et la création d’un guide de sécurité qui tiendra compte des procédures d’exploitation sûres pour le personnel de sécurité. Une formation de niveau 1 sera donnée au personnel de sécurité afin qu’il puisse s’acquitter de ses tâches quotidiennes en toute sécurité, et un guide de sécurité sera produit à l’intention du personnel, qui pourra s’y référer au moment de répondre à divers appels de service.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

17 185 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cyberaide.ca

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mène les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fourni au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et envoie les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuit l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournit de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mène des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0E7

4 896 100,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sheshatshiu Youth Connections

Numéro de l’entente :

34841789

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada

Numéro de l’entente :

37604449

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Anne & Max Tanenbaum Community Hebrew Academy Of Toronto

Numéro de l’entente :

37647527

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation de systèmes de télévision en circuit fermé, de systèmes d'intrusion et de clôtures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York, Ontario, CA M3H 5J8