Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

7 500 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme pilote de déjudiciarisation et de prévention du crime de Prince George

Numéro de l’entente :

36409034

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet multisectoriel d’intervention directe d’une durée de 60 mois qui comprend les deux initiatives suivantes :
1) Mise en œuvre du programme de déjudiciarisation de Prince George;
2) Mise en œuvre du programme d’aide postpénale pour les participants Autochtones de Prince George, en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'agent de sécurité communautaire - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

3105-23780

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à améliorer les principes des services de police communautaires et les relations de travail entre les communautés et la GRC. Actuellement, le programme offre aux communautés un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire et participer à des initiatives de prévention du crime au niveau local. Les postes peuvent également soutenir les détachements locaux de la GRC en répondant à faible risque aux préoccupations de la communauté, y compris les incidents découlant de problèmes sociaux tels que la toxicomanie et la santé mentale. En tant que membres de la communauté autochtone locale, les OSC peuvent agir comme agent de liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC pour garantir que l'intervention de la police tienne compte des considérations culturelles et des barrières linguistiques. Le rôle du CSO n’est pas destiné à remplacer les fonctions policières de base ; il s'agit plutôt d'un prolongement de l'engagement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Nunatsiavut envers des communautés plus sûres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente des chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe sur les services de police 2024

Numéro de l’entente :

3105-24165

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les chefs et conseils unis des services de police de Manitoulin (UCCM) fournissent des services de police aux six communautés des Premières Nations UCCM situées sur l'île Manitoulin et à une sur l'autoroute 6, s'étendant sur plus de 140 km. La population totale de la zone du service de police UCCM Anishnaabe est estimée à environ 2 000 personnes. Le service de police fournit également un soutien policier aux communautés voisines.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente sur les services de police du Traité n° 3 du Grand Conseil 2024

Numéro de l’entente :

3105-24167

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Service de police du Traité n°3 (T3PS) fournit des services de police à environ 25 000 personnes, sur 55 000 milles carrés de terres dans le nord-ouest de l'Ontario et dans certaines parties du sud-est du Manitoba. T3PS fournit des services de police à 23 des 28 communautés des Premières Nations du territoire du Traité n°3. Cet entente permettra de financer 119 agents à compter du 1er avril 2024, dont 1 chef de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

23 545 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

retenu

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

3 025,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu 

Durée : du 1 avr. 2024 au
Description :

Retenu 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu 

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police Anishinabek

Numéro de l’entente :

3105-24168

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette entente concerne le renouvellement d'une entente de contribution tripartite entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et l'Autorité policière d'Anishinabek pour le service de police d'Anishinabek (SPA). Le SPA fournit des services de police à 16 communautés partout en Ontario. La population totale desservie dans les réserves est d'environ 9 400 personnes. La majorité des coûts prévus par l'entente sont partagés entre le Canada et l'Ontario selon un ratio fédéral de 52 % et provincial de 48 %. Cependant, l'entente comprend également un financement fédéral à 100 % pour l'embauche de trois agents chargés de la prestation de services de police sur les anciennes terres du Camp Ipperwash. Ce financement est fourni par le ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un protocole d'entente de 10 ans avec SP qui est en vigueur jusqu'en 2029. La durée de l'entente de contribution est de 12 mois, sur la base d'une entente entre le Canada, l'Ontario et le cabinet juridique représentant l'Autorité policière d'Anishinabek.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Garden River, Ontario, CA P6A 6Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police d’Anishinabek – Point additif à Kettle et Stony 2024-2025

Numéro de l’entente :

3105-24169

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les fonds fournis par le ministère de la Défense nationale (MDN) pour la prestation de services policiers sur l'ancien camp Ipperwash. Ces terres ont été appropriées à la Première Nation des Chippewas et de Kettle et Stony Point en 1942 pour créer le Camp Ipperwash. Cette Première Nation est actuellement desservie par le Service de police Anishinabek (APS). Le financement pour trois policiers supplémentaires est fourni par le MDN, par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada (SP), par le biais d'un protocole d'entente, à le SPA dans le cadre de l'entente sur les services de police 2024-2025 (3105-24168). Étant donné que ce financement est fourni à 100 % par le Canada, il doit être comptabilisé séparément du financement principal de l'entente sur les services de police, dont les coûts sont partagés avec la province de l'Ontario.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Garden River, Ontario, CA P6A 6Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong 2024-2026

Numéro de l’entente :

3105-24211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le service de police tribal de Wikwemikong est un service de police auto-administré depuis janvier 1994. En mars 2001, le service de police tribal de Wikwemikong a été constitué en société et est maintenant représenté par la Commission du service de police de Wikwemikong. Sa mission est de fournir un service de police communautaire et s'acquitte de ses fonctions d'une manière favorable aux besoins, aux coutumes, à la culture et aux droits de la communauté. Cette entente finance 31 agents, dont 1 chef de police, et ils fournissent des services de police à 1 communauté de Wikwemikong, en Ontario, avec une population dans la réserve d'environ 2 700 personnes. Le service mène des activités en plus des services de police réguliers du PSPPNI, telles que le bien-être au travail fondé sur la culture et tenant compte des traumatismes pour la police et les premiers intervenants des Premières Nations, un programme mobile d'intervention en cas de crise, des programmes de financement pour les femmes autochtones disparues et assassinées, un navigateur social et des agents de la sécurité communautaire. Ils soutiennent également les services de police dans différentes communautés de l'île Manitoulin et des communautés environnantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire Belz Avreichim

Numéro de l’entente :

41838313

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et d'un système d'éclairage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4B4