Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif - 2024-25
3105-24239
Cette entente s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris par le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre de la consultation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans le cadre législatif (3105-23095 et 3105-23302). L’objectif de ce projet est de poursuivre le processus complet d’examen et de consultation avec les conseils de gouvernance des services de police des Premières Nations afin d’éclairer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.
79 693,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur les dépenses exceptionnelles liées aux services de police de la Première nation de St Mary's
3105-24374
La ville de Fredericton réalisera divers projets, tels que la modernisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) des bureaux, du mobilier, des ordinateurs, du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), des alarmes/caméras et d'un réseau sécurisé, ainsi que l'achat d'équipement pour la Force policière de Fredericton afin d'améliorer sa capacité à fournir des services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés à la Première nation de St. Mary's.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de financement ponctuel UCCM 2024-2026
3105-24301
Ce projet finance l’achat d’équipement, de fournitures, de matériel et de matériel de communication informatique pour soutenir les opérations du service de police Anishnaabe de l’UCCM. Il financera également les mises à niveau de l’infrastructure policière du service de police pour répondre à la croissance du service et à son besoin d’espaces de bureau supplémentaires. Le projet soutiendra également les activités de formation et de recrutement pour améliorer les capacités du service à assurer le maintien de l’ordre dans les communautés qu’il dessert.
18 185 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24116
Cybertip.ca offre au publique un mécanisme de signalement anonyme, améliore la détection et le retrait des contenus pédopornographiques de l'internet, trie les signalements reçus du public et transmet les informations pertinentes aux services policiers et/ou aux services de protection de l'enfance en vue d'une éventuelle enquête.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de financement ponctuel pour le service de police du Traité n° 3
3105-24306
Cette entente soutient les services de police pour les communautés des Premières Nations du Traité no 3 en menant des initiatives qui amélioreraient les services de police dans leurs régions, notamment en effectuant une planification stratégique et des analyses des lacunes, en modernisant la technologie, en améliorant le soutien administratif, en élargissant l’engagement et l’éducation communautaires et en offrant une formation supplémentaire à la Commission de police.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Financement ponctuel
24310
Ce projet financera des projets d'infrastructure, des véhicules (terrestres et maritimes) ainsi que des licences pour les caméras corporelles AXON et les caméras de véhicules de flotte afin de soutenir la croissance et la continuité des activités du Service de police Anishinabek (SPA). Ce financement supplémentaire permettra d'améliorer les conditions de sécurité des occupants du détachement et de garantir des services de police professionnels, dévoués et adaptés aux réalités culturelles.
55 553 098,69 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong
24211
Cette entente de police mettra en œuvre des services de police dédiés, professionnels et culturellement adaptés aux communautés desservies par le service de police tribal de Wikwemikong, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services.
1 743 601,34 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote d'agent de sécurité communautaire des Premières Nations de la Saskatchewan
24181
Soutenir la stabilisation et l'expansion du projet pilote d'agents de sécurité communautaire des Premières Nations (ASCPN) en Saskatchewan en augmentant le nombre de Nations desservies et en augmentant le nombre de postes d'ASCPN. Cela se traduirait par une présence accrue d'agents de liaison et d'application de la loi communautaires spécialisés et culturellement adaptés dans les communautés ciblées.
253 302,31 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake
24237
Cette entente financera la phase de conception d'un nouveau poste de police dans la Première Nation de Curve Lake. Cette phase comprend la conception, les études géotechniques et de site, la conception schématique, l'estimation des coûts de classe C et la gestion professionnelle du projet.
225 636,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'agent de sécurité communautaire du Conseil Tlingit de Teslin
24595
Ce projet améliorera les services de police de proximité au sein du Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre le CTT et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire (ASC) amélioreront la sécurité communautaire grâce à des mesures et des projets proactifs, et proposeront des interventions à faible risque pour répondre aux préoccupations de la communauté, notamment en cas d'incidents liés à des problèmes sociaux comme la toxicomanie et la santé mentale. Les ASC assurent la liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC afin de garantir que les interventions policières tiennent compte de la culture et des traditions du CTT.