Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

23 273,00 $

8 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clôture et portail de sécurité du centre islamique Al Rayan

Numéro de l’entente :

50563490

Durée : du 8 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture et d'un portail dans son espace communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Courtice, Ontario, CA L1E 2R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la demande d’aide fédérale – Déploiement au Terre-Neuve (ACVRS)

Numéro de l’entente :

26219

Durée : du 7 août 2025 au 5 sept. 2025
Description :

La province de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé l’aide fédérale en réponse à la situation des feux de forêt. Cette demande a entraîné le déploiement de répondants de l’Association canadienne des bénévoles en recherche et sauvetage (ACVRS) dans le cadre du programme Main-d'œuvre humanitaire (MOH). Leur rôle consistait à soutenir la sécurité et la gestion des déplacements, les évacuations, les vérifications de bien-être et les efforts de sécurité en réponse à l’augmentation des besoins en capacité causée par des températures estivales élevées, des événements de déplacement qui se chevauchent et une situation dynamique liée aux feux de forêt.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

97 426,00 $

5 août 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les sikhs vivent en harmonie

Numéro de l’entente :

50563490

Durée : du 5 août 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire sikhe locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de portes extérieures, des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, d'éclairage, de clôtures et de films pour fenêtres dans leur espace communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 2H8

2 707,00 $

24 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église Calvary Temple

Numéro de l’entente :

50386190

Durée : du 24 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à améliorer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2L7

7 443 800,00 $

23 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lakeshore Regional Police Service - Agrandissement du poste de police

Numéro de l’entente :

24243

Durée : du 23 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet prévoit la construction d'une annexe au poste de police actuel du Lakeshore Regional Police Service. Cet agrandissement améliorera la prestation de services policiers professionnels, exclusifs et adaptés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G 2A0

61 652,00 $

23 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité et la sûreté des fidèles

Numéro de l’entente :

50358623

Durée : du 23 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, à l'achat et à l'installation d'un système d'alarme, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de contrôle d'accès et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé dans leur espace communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 1A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la sécurité

Numéro de l’entente :

50324449

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures. Grâce à ce projet, les personnes qui utilisent ces installations se sentiront plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la sécurité

Numéro de l’entente :

50324449

Durée : du 18 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures. Grâce à ce projet, la population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la demande d’aide fédérale – Déploiement au Manitoba – Winnipeg (MB) (ACVRS)

Numéro de l’entente :

26175

Durée : du 17 juil. 2025 au 24 sept. 2025
Description :

L’Association des bénévoles en recherche et sauvetage du Canada (ACVRS) déploiera seize intervenants par semaine pendant une période de quatre semaines afin de soutenir les évacués et les personnes déplacées en raison des feux de forêt au Manitoba, y compris les peuples autochtones, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba. Ce déploiement appuiera les opérations d’évacuation et d’hébergement, la distribution de repas préparés, la fourniture d’informations de base, le triage et l’orientation, ainsi que la prestation de soutien en santé mentale par les pairs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

21 293,00 $

16 juil. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité publique PSCC. Infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Numéro de l’entente :

50102929

Durée : du 16 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'une clôture, d'un portail et un système d'éclairage extérieur, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W 1V3