Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 273,00 $
8 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clôture et portail de sécurité du centre islamique Al Rayan
50563490
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture et d'un portail dans son espace communautaire.
917 589,12 $
7 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la demande d’aide fédérale – Déploiement au Terre-Neuve (ACVRS)
26219
La province de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé l’aide fédérale en réponse à la situation des feux de forêt. Cette demande a entraîné le déploiement de répondants de l’Association canadienne des bénévoles en recherche et sauvetage (ACVRS) dans le cadre du programme Main-d'œuvre humanitaire (MOH). Leur rôle consistait à soutenir la sécurité et la gestion des déplacements, les évacuations, les vérifications de bien-être et les efforts de sécurité en réponse à l’augmentation des besoins en capacité causée par des températures estivales élevées, des événements de déplacement qui se chevauchent et une situation dynamique liée aux feux de forêt.
97 426,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les sikhs vivent en harmonie
50563490
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire sikhe locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de portes extérieures, des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, d'éclairage, de clôtures et de films pour fenêtres dans leur espace communautaire.
2 707,00 $
24 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Calvary Temple
50386190
Cette contribution vise à améliorer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé.
7 443 800,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Lakeshore Regional Police Service - Agrandissement du poste de police
24243
Le projet prévoit la construction d'une annexe au poste de police actuel du Lakeshore Regional Police Service. Cet agrandissement améliorera la prestation de services policiers professionnels, exclusifs et adaptés.
61 652,00 $
23 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité et la sûreté des fidèles
50358623
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, à l'achat et à l'installation d'un système d'alarme, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de contrôle d'accès et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé dans leur espace communautaire.
278 598,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la sécurité
50324449
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures. Grâce à ce projet, les personnes qui utilisent ces installations se sentiront plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
278 598,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la sécurité
50324449
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures. Grâce à ce projet, la population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
601 500,48 $
17 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la demande d’aide fédérale – Déploiement au Manitoba – Winnipeg (MB) (ACVRS)
26175
L’Association des bénévoles en recherche et sauvetage du Canada (ACVRS) déploiera seize intervenants par semaine pendant une période de quatre semaines afin de soutenir les évacués et les personnes déplacées en raison des feux de forêt au Manitoba, y compris les peuples autochtones, en réponse à la demande d’aide fédérale du Manitoba. Ce déploiement appuiera les opérations d’évacuation et d’hébergement, la distribution de repas préparés, la fourniture d’informations de base, le triage et l’orientation, ainsi que la prestation de soutien en santé mentale par les pairs.
21 293,00 $
16 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité publique PSCC. Infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
50102929
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'une clôture, d'un portail et un système d'éclairage extérieur, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.