Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 753 346,77 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Services de police des Chefs et Conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe
24165
Le Service de police Nishnawbe-Aski assurera les services de police locaux quotidiens aux communautés autochtones. Cette entente financera une amélioration culturellement adaptée des services de police dans les communautés concernées.
16 725 358,03 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Traité n° 3 du Grand Conseil
3105-24167
Cette entente de police mettra en œuvre des services de police dédiés, professionnels et culturellement adaptés aux 23 communautés desservies par le service de police du Traité n° 3, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services
15 890 277,81 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police Anishinabek
3105-24168
Le Service de police d'Anishinabek offrira des services de police spécialisés aux communautés autochtones. Grâce à cette entente, les communautés autochtones auront accès à des services de police spécialisés et professionnels, adaptés à leurs besoins et à leur culture, tout en réduisant l'écart entre les crimes déclarés par la police dans les communautés autochtones et dans le reste du Canada.
225 636,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'agent de sécurité communautaire de la Première Nation Kwanlin Dün
24596
Ce projet améliorera les services de police communautaires pour les citoyens de la PNKD et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre la PNKD et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire amélioreront la sécurité communautaire grâce à des mesures et des projets proactifs, et proposeront des interventions à faible risque pour répondre aux préoccupations de la communauté, notamment en cas d'incidents liés à des problèmes sociaux comme la toxicomanie et la santé mentale. Les agents de sécurité communautaire assurent la liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC afin de garantir que les interventions policières tiennent compte de la culture et des traditions de la PNKD.
1 649 839,08 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de Rama
24201
Cette entente financera 6 des 25 agents employés par le service de police de Rama. Cette entente permettra de fournir à la Première Nation de Rama des services de police culturellement adaptés, professionnels, dévoués et réactifs.
225 636,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'agent de sécurité communautaire de la Première Nation de Selkirk
24597
Ce projet améliorera les services de police communautaires pour les membres de la Première Nation de Selkirk (PNS) et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre la PNS et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire (ASC) amélioreront la sécurité communautaire grâce aux priorités définies par la communauté, soutiendront les membres grâce à une approche holistique et intégreront les principes de bienveillance, de partage, de respect et d'enseignement de la PNS à leur approche de la sécurité communautaire.
225 636,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité et de bien-être communautaire de la Première Nation de Carcross Tagish
24299
Ce projet améliorera les services de police communautaires pour les membres de la Première Nation de Carcross/Tagish (PNC/TF) et renforcera les liens communautaires, notamment la collaboration entre la PNC/TF et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de la Sécurité et du bien-être communautaires (SBC) amélioreront la sécurité communautaire grâce à des mesures et des projets proactifs, et proposeront des interventions à faible risque pour répondre aux préoccupations de la communauté, notamment en cas d'incidents liés à des problèmes sociaux comme la toxicomanie et la santé mentale. Les agents de la sécurité communautaire assurent la liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC afin de garantir que l'intervention policière tienne compte de la culture et des traditions de la PNC/TF.
1 538 999,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés
Cette étude vise à mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et à évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques de l'accident qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.
757 895,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Nouvelle- Écosse.
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Nouvelle- Écosse. Le financement servira à l’achat et/ou location d’équipements et d’outils technologiques, le recrutement et la formation.
1 637 184,83 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés
Cette étude vise à mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et à évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques de l'accident qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.