Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

12 818,00 $

7 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église de la Nativité Malvern

Numéro de l’entente :

39340101

Durée : du 7 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement sur les infrastructures de sécurité est de contribuer à l'achat et à l'installation d'une clôture et d'une barrière.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Scarborough , Ontario, CA M1B 3G5

33 688,00 $

4 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission Chinmaya de Toronto

Numéro de l’entente :

39333748 

Durée : du 4 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès aux portes et un système d'alarme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brampton, Ontario, CA L6P 0B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’autonomisation des jeunes

Numéro de l’entente :

39292902

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution ciblera au départ environ 1 000 jeunes âgés de 16 à 30 ans, en mettant l’accent sur les jeunes autochtones, noirs et nouveaux arrivants. On s’attend à ce que la sensibilisation fasse augmenter la participation au fur et à mesure que le programme sera mis en place dans la collectivité. L’objectif principal sera l’élaboration et la prestation d’un programme de prévention de la violence de huit séances conçu sur mesure pour les jeunes, offert à distance et en personne. Le programme de prévention sera offert de manière individuelle ou en petits groupes. Des services de counseling seront également offerts aux jeunes et à leur famille.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : London, Ontario, CA N6B 1Y9

596 398,00 $

25 mai 2024

gouvernement

Entente :

Ville de Stony Plain - FBCS

Numéro de l’entente :

36900048

Durée : du 25 mai 2024 au 19 déc. 2026
Description :

Cette contribution vise à bâtir des collectivités plus sécuritaires est de créer l’initiative « Connecting Community and Increasing Sense of Belonging to Reduce Violence » (Établir des liens dans la collectivité et renforcer le sentiment d’appartenance afin de réduire la violence). Trois éléments clés permettront d’appuyer les travaux et de relever les défis actuels, notamment une équipe chargée de l’établissement de liens dans la collectivité, un programme global et le plan de communication pour l’établissement de liens et le sentiment d’appartenance dans la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1Y1

56 219,00 $

25 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fédération juive de Hamilton

Numéro de l’entente :

38070532

Durée : du 25 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cet entente relatif à l'infrastructure de sécurité contribuera à l'achat et à l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de lumières, de haut-parleurs, de détecteurs de mouvement et de contrôle d'accès. La mise en place de cette infrastructure de sécurité devrait permettre de réduire les crimes motivés par la haine et d'améliorer ainsi la sécurité générale de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1E6

7 040,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église pentecôtiste de Pickering

Numéro de l’entente :

38756586 

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente sur l'infrastructure de sécurité est de fournir des fonds pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant de l'éclairage extérieur. En dotant l'église pentecôtiste de Pickering d'une infrastructure de sécurité, on prévoit une réduction des crimes motivés par la haine, ce qui se traduira par une augmentation de la sécurité générale de la collectivité

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R6

100 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Habad Loubavitch du Sud de l’Ontario

Numéro de l’entente :

38022353 

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet entente sur l'infrastructure de sécurité est de fournir un financement pour l'achat et l'installation de caméras de sécurité et de NVR, de systèmes d'alarme, de barrières, de portes sécurisées, d'éclairage et de systèmes de contrôle des portes. En dotant ces communautés d'une infrastructure de sécurité, on s'attend à une réduction de la criminalité motivée par la haine, ce qui se traduira par une augmentation de la sécurité générale de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3V9

3 150 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de prévention de la criminalité et de réinsertion pour les autochtones de Régina/Treaty Status Indian Services (RTSIS)

Numéro de l’entente :

37758858

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour appuyer la réinsertion de jeunes délinquants Autochtones dans la collectivité. Les objectifs secondaires sont de réduire la récidive à l’aide de stratégies de prévention du crime et de la violence et de soutenir le regroupement familial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4N 0W8

45 539 373,00 $

1 mai 2024

gouvernement

Entente :

Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Programme de police du district parlementaire

Numéro de l’entente :

25854

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce programme aide le Service de police d'Ottawa (SPO) à mettre en place un nouveau détachement de police chargé d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité dans le district parlementaire, par le biais d'ententes de contribution avec la ville d'Ottawa.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPDP) Programme de police de du district parlementaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1X4

14 340 721,00 $

19 avr. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 262 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 19 avr. 2024 au 19 avr. 2029
Description :

Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de juin 2023 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1