Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

50 685,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

St. Mary's First Nation - Security Operating Procedures and Training

Numéro de l’entente :

23795

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à la Première Nation de St. Mary’s de répondre aux besoins de formation définis dans son plan de sécurité communautaire. Deux des principaux points abordés sont la formation en matière de sécurité et la création d’un guide de sécurité qui tiendra compte des procédures d’exploitation sûres pour le personnel de sécurité. Une formation de niveau 1 sera donnée au personnel de sécurité afin qu’il puisse s’acquitter de ses tâches quotidiennes en toute sécurité, et un guide de sécurité sera produit à l’intention du personnel, qui pourra s’y référer au moment de répondre à divers appels de service.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

17 185 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cyberaide.ca

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mène les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fourni au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et envoie les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuit l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournit de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mène des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0E7

4 896 100,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sheshatshiu Youth Connections

Numéro de l’entente :

34841789

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada

Numéro de l’entente :

37604449

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des besoins en matière de police des Chippewas de l'île Georgina

Numéro de l’entente :

23214

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet finance une évaluation des besoins en services de police pour la Première Nation de Georgina Island. Le rapport fournira à la communauté des informations sur les enjeux de sécurité communautaire et les ressources policières, ce qui l'aidera à choisir un modèle de prestation de services de police adapté à sa culture dans le cadre du PSPPNI.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Sutton West, Ontario, CA L0E 1R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des besoins en matière de services de police des Chippewas de Georgina Island

Numéro de l’entente :

3105-23214

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet finance l'évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation Chippewas de Georgina Island, le produit final étant un rapport d'évaluation des besoins en matière de services de police. Le rapport mettra en évidence les risques, les coûts et les avantages pour les Chippewas de l'île Georgina de sortir de leur modèle de police actuel de l'OFNPA et de développer leur propre service de police auto-administré ou de rejoindre un service de police existant.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Sutton West, Ontario, CA L0E 1R0

1 538 999,00 $

28 mars 2024

gouvernement

Entente :

Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés

Durée : du 28 mars 2024 au
Description :

Cette étude vise à mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et à évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques de l'accident qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Y0

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Nouvelle- Écosse.

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Nouvelle- Écosse. Le financement servira à l’achat et/ou location d’équipements et d’outils technologiques, le recrutement et la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2L6

1 637 184,83 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette étude vise à mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et à évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques de l'accident qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 714 129,64 $

27 mars 2024

gouvernement

Entente :

Ville d'Iqaluit - FBCS

Numéro de l’entente :

35262962

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des services dédiés aux jeunes de la ville en vue de réduire l’incidence de l’itinérance, ainsi que d’offrir de l’aide aux jeunes qui traversent des périodes de crise.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0