Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
3 025 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Saqijuq
37577659
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet qui vise à développer une nouvelle équipe d’éducateurs Inuit pour offrir les services On-The-Land dans une nouvelle communauté au Nunavik aux résidents de cette communauté, dont ceux ayant des démêlés avec la justice, qui sont généralement la majorité des participants.
5 512 700,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 268 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
358 873 917,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 261 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023, en vertu des AAFCC.
19 188 182,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 265 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023, en vertu des AAFCC.
4 273 901,89 $
25 mars 2024
gouvernement
Décret no 264 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Manitoba à payer les coûts liés aux inondations printanière de 2023, en vertu des AAFCC.
1 007 583,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Adaptation et mise en œuvre d’un modèle de programme de renforcement des familles (PRF) au sein d’une communauté autochtone en milieu urbain
37668265
Cette contribution vise à fournir du financement pour adapter et mettre en œuvre un modèle de programme de renforcement des familles dans une communauté autochtone de Montréal.
4 964,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Federation Of Greater Vancouver
37541048
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des portes de sécurité et une caméra de vidéosurveillance.
1 099 951,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets dose-dépendants des produits comestibles au cannabis sur les performances de conduite simulées
Centre d'addiction et de santé mentale (CAMH) mènera des études de recherche visant à quantifier une relation dose-réponse entre les produits comestibles à base de cannabis et les facultés affaiblies au volant chez les personnes âgées de 19 à 45 ans. Les conclusions du projet sont essentielles pour établir les effets de l'ingestion de cannabis sur la capacité de conduire, ce qui n'a pas été étudié au Canada jusqu'à présent
10 861 033,00 $
22 mars 2024
gouvernement
Renforcement de la capacité de formation en matière d’application de la loi au Québec pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.