Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Prévention jeunesse concertée des Premières Nations

Numéro de l’entente :

34727549

Durée : du 22 mars 2024 au 11 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour établir une table de concertation pour améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes et à rejoindre les jeunes vulnérables et à risque de 10 à 17 ans dans la communauté autochtone de Lac Simon en offrant une gamme d'activités et d'ateliers culturelles en vue de réduire la délinquance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Lac Simon, Québec, CA J0Y 3M0

22 471 072,00 $

20 mars 2024

gouvernement

Entente :

Analyses d’ADN - Québec 2023-2027

Numéro de l’entente :

24178

Durée : du 20 mars 2024 au 1 nov. 2027
Description :

Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec qui exploitent des laboratoires médico-légaux effectuant des analyses biologiques à des fins d'identification criminelle et qui fournissent à la BNDG des profils d'ADN recueillis sur les lieux d'un crime. Le programme s'aligne sur les priorités du gouvernement du Canada et sur les objectifs du Ministère pour un Canada sûr et résilient. Le discours du Trône de 2010 a réitéré les priorités du gouvernement de 2008, à savoir la lutte contre la criminalité et l'efficacité du système judiciaire, et a souligné l'importance d'une justice efficace, rapide et impartiale. Il est essentiel pour la sécurité publique qu'une structure de financement stable soit en place pour garantir que les crimes fassent l'objet d'enquêtes efficaces et efficientes, et que les délinquants soient reconnus coupables et condamnés de manière équitable. Le BCACP s'aligne sur l'objectif global du gouvernement fédéral de soutenir un cadre national durable d'analyse génétique dans le cadre de la promotion de la sécurité publique et d'un système judiciaire efficace. Le BCACP s'aligne également sur les objectifs du ministère et du gouvernement du Canada atteints grâce au partage des coûts de l'analyse génétique médico-légale, comme le prévoient les accords sur l'analyse des cas de biologie, et garantit de la même façon une approche durable, cohérente et équitable du partage des coûts de l'analyse génétique au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCAB) Programme de contribution aux analyses biologiques
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3S7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police des Premières Nations de File Hills - Financement unique pour les coûts du nouveau détachement

Numéro de l’entente :

3105-23500

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est que Sécurité publique Canada fournisse un financement ponctuel au Service de police des Premières Nations de File Hills (FHFNPS) pour soutenir les dépenses liées au nouveau détachement de police.

En tant que seul service de police auto-administré de la Saskatchewan, le FHFNPS offre des services de police dévoués et culturellement adaptés à cinq communautés de la région de File Hills : Okanese ; Peepeekisis ; Portez la bouilloire ; Couverture étoilée ; et les Premières Nations de Little Black Bear. Depuis 2016, la population des cinq communautés a connu une croissance constante et les appels de service ont augmenté de près de 50 %.

La FHFNPS demande un financement pour soutenir les dépenses liées au nouveau détachement de police afin d'améliorer la prestation de services à ses nations membres et de promouvoir des communautés plus sûres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Balcarres, Saskatchewan, CA S0G 0C0

14 954,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jain Society of Toronto Inc.

Numéro de l’entente :

37282022

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 5G8

15 311,00 $

14 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abu Bakr Islamic Centre

Numéro de l’entente :

37368649

Durée : du 14 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Russian Speaking Community of Toronto - 1416 Centre Street

Numéro de l’entente :

37033978

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité et en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d’accès aux portes, un système d’alarme, un système d’interphone et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant de la formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité et en offrant de la formation sur la sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sri Guru Singh Sabha Gurdwara Association

Numéro de l’entente :

37056795

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, en installant des portes métalliques avec du matériel de porte de panique, installer une clôture et installer des moteurs de porte.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 4N5

3 281,00 $

12 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sgoolai Israel Synagogue

Numéro de l’entente :

37543002

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’alarme, y compris la surveillance des incendies, ainsi qu’un système de vidéosurveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3L7

gouvernement

Entente :

Renforcer les capacités d'application de la loi en Ontario pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1Y6

2 947,00 $

8 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chai Lifeline (Canada) INC

Numéro de l’entente :

37014452

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 1S8