Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 307,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'infrastructure de sécurité
47418198
Cette contribution vise à fournir du financement par l'achat et l'installation d'alarmes, de systèmes de contrôle d'accès et de télévision en circuit fermé.
11 049,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad de l'île de Vancouver
46949536
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé et un moniteur de surveillance.
2 417,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents de sécurité de la congrégation Shaare Zedek
47138286
Cette contribution vise à fournir du financement en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée lors des rassemblements de vacances et en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.
65 593,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger la Communauté des aînés contre l'antisémitisme et la haine
47079299
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de films de sécurité pour les fenêtres. Grâce à ce projet, la population qui fréquente l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
244 664,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la sécurité sur le campus principal de l'académie Solomon Schechter
47151732
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat d'une clôture, qui permettra de réduire et d'atténuer le préjudice causé par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
2 519 051,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mettre en œuvre notre plan de sécurité communautaire « Our Safety Captíkʷł 1 »
46978084
cette contribution vise à réaliser un projet de 60 mois consistant à mettre en œuvre des aspects du plan de sécurité communautaire « Our Safety Captíkʷł 1 » au moyen du cadre des enseignements autochtones.
2 116 642,69 $
1 avr. 2025
gouvernement
Financement consultatif du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
24397
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest versera du financement à toutes les collectivités admissibles pour la création et le maintien de conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le résultat du projet est de mettre en place des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attentes pour la GRC.
11 985 695,61 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police des Chefs et Conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe 2025-2027
25887
Ce projet vise à couvrir les coûts du financement opérationnel de base des services de police de l'UCCM, qui fournissent des services de police aux six collectivités des Premières Nations de l'UCCM. Cette entente permettra aux collectivités des Premières Nations de l'UCCM d'avoir accès à des services de police spécialisés et professionnels, adaptés à leurs besoins et à leur culture.
34 843 206,64 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Grand Council Treaty #3 2025-2027
25923
Cette entente pour des services de police mettra en œuvre des services de police quotidiens exclusifs, professionnels et adaptés à la culture pour les vingt-deux collectivités desservies par le Treaty Three Police Service, grâce au financement des activités, de l'équipement et du personnel nécessaires à la réalisation de ces services.
33 103 520,55 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police Anishinabek 2025-2027
25944
Cette entente de contribution de deux ans est conclue entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Anishinabek Police Governing Authority. La Anishinabek Police Governing Authority offre des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture de seize collectivités des Premières Nations.