Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 800,00 $
19 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Temagami
3105-23484
Ce projet financera une étude sur le modèle de prestation de services de police menée par MNP LLP. Il produira ensuite une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options qui détermineront un futur modèle de services de police dans la Première Nation de Temagami. Le bénéficiaire souhaite explorer un service de police auto-administré, recevoir des services de police d'un service de police existant ou recevoir des services de police de la Police provinciale de l'Ontario.
8 891,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
First Foundations Jewish Community Preschools - 1445 Eglinton Ave. W.
37116623
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de systèmes de contrôle d’accès et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
54 771,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Sholom Synagogue - 1445 Eglinton Ave. W.
37541409
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des clôtures et des barrières, un système de contrôle d’accès, des améliorations aux mécanismes de verrouillage et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
4 665,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Cheder
37674472
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
13 200,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'Accomplissement Lanaar
37621402
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système de haut-parleur d’urgence et d’un système d’interphone.
12 934,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Sinai Congregation of Toronto
37277025
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant un système de vidéosurveillance.
1 271,00 $
18 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Beth El
37447804
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
1 323,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John Vianney Roman Catholic Church
36474970
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité en installant des lumières extérieures.
3 918,00 $
16 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El - 120 Old Colony Road
37240651
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
7 709,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Foundation of Toronto
37127458
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un système de caméra de vidéosurveillance.