Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 149,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Community Centre of Ontario - 5950 Bathurst Street
36391712
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité, et en offrant une formation en sécurité.
61 365,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Massad of Manitoba Inc.
36467763
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un réseau maillé Wi-Fi, un système d’interphone et un système de sonorisation.
67 710,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gurdwara Guru Nanak Mission Centre
37034577
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des lumières extérieures, des bornes, des serrures de clôture, une porte pour piétons, des fenêtres de sécurité, des portes de sécurité et des caméras de surveillance.
73 612,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gurdwara Guru Nanak Mission Centre
37034577
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des lumières extérieures, des bornes, des serrures de clôture, une porte pour piétons, des fenêtres de sécurité, des portes de sécurité et des caméras de surveillance.
21 161,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakshmi Narayan Temple
37652507
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, des portes de remplacement et des renforts de fenêtres et de portes, et une formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
87 263,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto - 9699 Bathurst St
36156120
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en installant une clôture et des barrières et en recevant une formation en sécurité.
43 479,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Machzikei Hadas
37061891
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de contrôle d’accès et de vidéosurveillance.
3 330,00 $
12 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Museum of Jewish Montréal
37454532
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
25 615,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Community Centre of Ontario
36240421
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger son infrastructure en installant une clôture et des barrières et en offrant une formation en sécurité au personnel.
16 523,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solomon Schechter Academy
37624135
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.