Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 442,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Young Men’s and Young Women’s Hebrew Association of Montréal
37088630
Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée ainsi que l’achat et l’installation d’un système de caméra de surveillance.
6 644,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El-Beth Sholom, Montréal
37604732
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
25 615,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif russe de l'Ontario
36240421
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant une clôture et des barrières et en dispensant une formation à la sécurité au personnel.
8 975,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thunder Bay Boys and Girls Club
37005000
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, y compris le repositionnement de deux caméras extérieures existantes à l’intérieur du bâtiment.
8 483,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Amiel Early Childhood Centre, Solomon
Schechter Academy
37652929
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
40 988,00 $
7 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal
37286203
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système de vidéosurveillance et d’un système d’interphone, ainsi que la formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
244 115,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
You, Empowered and Strong Gathering: A Success Story 2024
23968
L’Alliance de la Nation Okanagan tiendra une réunion régionale sur la sécurité communautaire afin de permettre aux collectivités qui ont achevé un processus de planification de la sécurité communautaire, ou qui en sont aux premières étapes d’un tel processus, d’établir des liens et de mettre en commun les expériences liées à la mise en œuvre d’un plan de sécurité. Ce rassemblement sera l’occasion d’échanger de l’information sur les initiatives de sécurité et de cerner les réussites, les pratiques exemplaires et les défis, tout en appuyant la collaboration et les partenariats régionaux. Environ 38 communautés participeront à ce rassemblement.
85 720,00 $
6 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Tzirel
37276780
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme, d’un système d’interphone et d’un système d’accès par carte, ainsi que la prestation d’une formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
75 762,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bialik Hebrew Day School - 2760 Bathurst St
36269492
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant des bornes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
50 959,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refuah V'Chesed (101 - 420 rue Beaubien Ouest)
37447353
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme d’intrusion, d’un système de contrôle d’accès, d’un système de caméra de surveillance, d’un système de sonorisation et d’interphone et de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement de sécurité nouvellement installé.