Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 340,00 $
5 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Belz Avreichim Community Center
37162040
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme incendie, d’un interphone et d’un système d’alarme. Ce projet comprend également l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
24 200,00 $
4 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation amour pour Israël - Phase II
37541480
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance.
46 800,00 $
3 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première nation de Mississauga
3105-23483
Ce projet financera une étude sur le modèle de prestation de services de police menée par MNP LLP, qui produira à son tour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options qui détermineront un futur modèle de services de police dans la Première nation de Mississauga. La communauté de la Première nation souhaite explorer la possibilité d'un service de police autogéré, avec plusieurs options, y compris un service autonome ou régional, ou recevoir des services de police d'un service de police existant.
90 793,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnos Chaya
37242148
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un contrôle d’accès, un interphone vidéo et un système de sonorisation, et en organisant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
29 628,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Al Rayan Islamic Centre
36923979
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, une sonnette d’interphone et un éclairage extérieur.
10 489,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kelowna Hindu Cultural Society
37492606
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et d’alarme.
4 513,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehila Jewish Day school
36939995
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’interphone d’accès par porte vidéo et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
20 944,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnot Jerusalem Kindergarten and Girls' School (1495 Ducharme)
37111460
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système d’interphone.
9 158,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santa Maria Catholic Parish
37430638
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’alarme et un système de vidéosurveillance.
31 129,00 $
1 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Chabad Chabanel
37424199
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’interphone et l’embauche d’un personnel de sécurité à durée limitée, ainsi que la prestation d’une formation sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.