Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 083,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnot Jerusalem Kindergarten and Girls' School
37084192
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système d’alarme, d’un interphone et d’un système de vidéosurveillance.
168 589,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Charidem
37442454
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme incendie, de caméras extérieures et intérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme d’intrusion, d’un système d’interphone, de nouvelles portes et fenêtres, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un éclairage extérieur, donner de la formation sur la façon d’utiliser le nouvel équipement et l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation.
61 184,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaksar Satsang Sabha de l’Ontario
34887711
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation.
989 594,31 $
29 janv. 2024
gouvernement
Pond Inlet - Projet FBCS
34907707
Cette contribution vise à fournir du financement pour d’élaborer et de mettre en œuvre des activités portant sur la prévention et l’intervention relative à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le but d’accroître la sensibilisation des personnes à risque de la collectivité.
109 041,00 $
28 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Toldos Yakov Yosef - 6201 Park Ave. (Track Section)
36905837
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’accès par carte, d’un système d’interphone, d’un mécanisme de verrouillage, d’un système d’éclairage extérieur et d’une clôture. Ce projet comprend également l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
821,00 $
27 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton Beth Shalom Congregation
36939554
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
15 696,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.
35937282
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.
26 988,00 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Ukrainian-Canadian Cultural Society of Vancouver Island, B.C.
36654445
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des lumières extérieures, des clôtures et des barrières.
4 302 011,70 $
26 janv. 2024
gouvernement
Renforcer les capacités d'application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
118 663,00 $
25 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Chevra Kadisha B'Nai Jacob - Beit Hazikaron
36730429
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’intrusion, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système d’interphone, d’une clôture et d’une porte.