Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

254 781,00 $

18 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CPE MAISON BELZ

Numéro de l’entente :

36511917

Durée : du 18 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’une clôture, d’un système de caméras de sécurité, d’un système d’alarme, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’éclairage extérieur, le renforcement des portes et fenêtres ainsi que des pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4K7

14 063,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chaya Mushka Seminary

Numéro de l’entente :

35229179

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1C2

64 017,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congregation Et Yechiva Zera Kodesh

Numéro de l’entente :

37604403

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone / PA, un système de contrôle d’accès, un système d’alarme d’intrusion, un éclairage extérieur et une formation en sécurité sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1A9

89 468,00 $

17 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique de Markham

Numéro de l’entente :

35495425

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour de la formation en matière d’intervention en cas d’urgence et d’équipement de sécurité, de renforcer des portes et de remplacer la quincaillerie, d’acheter et d’installer de l’équipement de sécurité, comme des dispositifs de sortie, des barrières motorisées et des bollards, un système et une armoire de télévision en circuit fermé (TVCF), une pellicule de sécurité sur les portes en verre, des barres de paniques, des gâches électriques, un système d’interphone, des boutons d’urgence et un système d’alarme incendie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Markham, Ontario, CA L3S 4J8

178 457,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie

Numéro de l’entente :

34907266

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

64 033,00 $

16 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congregation TYY - Camp Lantier

Numéro de l’entente :

37007124

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées ainsi que de pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S1A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Beth Avraham Yoseph of Toronto Congregation

Numéro de l’entente :

36917174

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des clôtures, un contrôle d’accès, des barrières, des batteries UPS, des points d’accès sans fil, des serrures de porte et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 5V3

9 112,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Congregation Shaarey Zedek - 1077 Grant

Numéro de l’entente :

37018477

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant un agent de sécurité pour surveiller l’immeuble, le stationnement et la propriété tous les jours, en semaine et les fins de semaine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1Y6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la mobilisation du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement du Yukon

Numéro de l’entente :

3105-23502

Durée : du 15 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada (SPC) rencontreront les collectivités tripartites du Yukon dans le cadre de deux séances de consultation en présentiel. On s’attend à ce que 14 participants se joignent à l’événement, y compris des dirigeants actuels et passés de la GCC, des membres du chef et du conseil des Premières Nations, des représentants du gouvernement du Yukon, de la GRC et de la CFP. Les sujets qui seront abordés sont les suivants : rôles et responsabilités, terminologie associée aux groupes consultatifs communautaires (GCC), les communications, les mises à jour des programmes et la prestation actuelle des services du PPIPN. Les résultats de la séance seront documentés et serviront de guide pour les discussions en cours et futures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme solidaire avec une fierté d’engagement (Programme SAFE)

Numéro de l’entente :

35346233

Durée : du 15 janv. 2024 au 30 nov. 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le Programme solidaire avec une fierté d’engagement (SAFE), projet d’intervention directe d’une durée de 60 mois, dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 1H5