Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 781,00 $
18 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE MAISON BELZ
36511917
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’une clôture, d’un système de caméras de sécurité, d’un système d’alarme, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’éclairage extérieur, le renforcement des portes et fenêtres ainsi que des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
14 063,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chaya Mushka Seminary
35229179
Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
64 017,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Et Yechiva Zera Kodesh
37604403
Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone / PA, un système de contrôle d’accès, un système d’alarme d’intrusion, un éclairage extérieur et une formation en sécurité sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.
89 468,00 $
17 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de Markham
35495425
Cette contribution vise à fournir un financement pour de la formation en matière d’intervention en cas d’urgence et d’équipement de sécurité, de renforcer des portes et de remplacer la quincaillerie, d’acheter et d’installer de l’équipement de sécurité, comme des dispositifs de sortie, des barrières motorisées et des bollards, un système et une armoire de télévision en circuit fermé (TVCF), une pellicule de sécurité sur les portes en verre, des barres de paniques, des gâches électriques, un système d’interphone, des boutons d’urgence et un système d’alarme incendie.
178 457,00 $
17 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Leçons à tirer sur la violence familiale en situation de pandémie
34907266
Cette contribution vise à mobiliser plus de 800 élèves de la 9e à la 12e année. Le projet permettra également de lancer une version modifiée du programme Éducation à la relation et prévention des violences conjugales (REaDAPt!), programme d’intervention précoce fondé sur les données probantes qui a démontré son efficacité pour réduire les comportements menant à la violence familiale chez les jeunes et prévenir la violence dans les premières relations des jeunes.
64 033,00 $
16 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation TYY - Camp Lantier
37007124
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de portes et de fenêtres sécurisées ainsi que de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
115 386,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Avraham Yoseph of Toronto Congregation
36917174
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des clôtures, un contrôle d’accès, des barrières, des batteries UPS, des points d’accès sans fil, des serrures de porte et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
9 112,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Congregation Shaarey Zedek - 1077 Grant
37018477
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant un agent de sécurité pour surveiller l’immeuble, le stationnement et la propriété tous les jours, en semaine et les fins de semaine.
33 500,00 $
15 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de la mobilisation du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement du Yukon
3105-23502
Le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada (SPC) rencontreront les collectivités tripartites du Yukon dans le cadre de deux séances de consultation en présentiel. On s’attend à ce que 14 participants se joignent à l’événement, y compris des dirigeants actuels et passés de la GCC, des membres du chef et du conseil des Premières Nations, des représentants du gouvernement du Yukon, de la GRC et de la CFP. Les sujets qui seront abordés sont les suivants : rôles et responsabilités, terminologie associée aux groupes consultatifs communautaires (GCC), les communications, les mises à jour des programmes et la prestation actuelle des services du PPIPN. Les résultats de la séance seront documentés et serviront de guide pour les discussions en cours et futures.
3 538 991,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme solidaire avec une fierté d’engagement (Programme SAFE)
35346233
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le Programme solidaire avec une fierté d’engagement (SAFE), projet d’intervention directe d’une durée de 60 mois, dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick.