Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 895,00 $
12 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kashruth Council of Canada
36124273
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des clôtures de protection, un contrôle d’accès, des caméras de sécurité et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
25 574,00 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cummings Jewish Centre for Seniors
36992675
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat de 3 iPad pour la surveillance de la sécurité et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
20 062,00 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
London Jewish Community Centre
37442948
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant une mise à niveau du système de contrôle d’accès, y compris des clés.
89 232,00 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehilas Belz
37057621
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’intrusion, d’un système de contrôle d’accès, d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’éclairage extérieur, d’un système d’interphone, de pellicules de sécurité pour fenêtres, de nouvelles portes et fenêtres sécurisées. ainsi qu’une formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
1 984,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brique par brique
37006349
Cette contribution vise à fournir un financement pour une nouvelle porte.
74 856,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
36733351
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres en vinyle renforcé et des portes principales avec des systèmes de panique.
38 484,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sayyiduna Uthman Islamic Academy
37671374
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et de sonorisation avec un moniteur, en achetant et en installant un éclairage extérieur, et en offrant une formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
9 078,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Hebrew Academy Society
37621510
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des pellicules de sécurité pour porte et de fenêtre, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
129 218,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Chabad Sur Le Campus
36080668
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation de caméras de sécurité, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, équipement de protection sur les portes d'entrée avant et arrière (mécanismes de verrouillage électronique, microphones et caméras), éclairage extérieur avec détection de mouvement, installation de cadres de fenêtres plus résistants, du personnel de sécurité d’une durée limitée et de la formation sur les procédures de sécurité et d'urgence.
3 293,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Israel of Ottawa
37043921
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.