Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
513 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte
3105-23961
Cette entente de développement unique financera les étapes de développement de la transition des Mohawks de la Baie de Quinte (MBQ) vers un service de police auto-administré. Les Mohawks de la baie de Quinte ont exploré la possibilité de développer un service de police auto-administré et ont traversé une phase d'évaluation des besoins et de transformation dans le cadre du (3105-23250) - Transition des Mohawks de la baie de Quinte vers l'auto-administration. Ce projet poursuivra le projet précédent et fournira des fonds pendant 1 an pour couvrir les coûts de démarrage d'un service de police auto-administré.
42 717,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sépharade Kollel Avrechim
37397974
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’éclairage extérieur, le système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de nouvelles portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
120 167,00 $
28 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Kehal Toldos Yakov Yosef
37032157
Cette contribution vise à fournir un financement pour un système de caméra de vidéosurveillance, un éclairage extérieur, un système de haut-parleurs de sonorisation, de nouvelles portes et fenêtres, de nouveaux mécanismes de verrouillage, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un vestibule de sécurité et une formation en sécurité sur le nouvel équipement.
46 596,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Étudiants juifs Francophones
35292934
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de nouvelles caméras de sécurité et d'autres équipements de sécurité.
75 214,00 $
26 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehilas Belz
36979847
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de systèmes de vidéosurveillance, de portes et fenêtres sécurisées, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de systèmes d’intrusion, de mécanismes de verrouillage, de systèmes de contrôle d’accès, ainsi que la formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
37 459,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écoles hébraïques associées de Toronto (252 ave Finch W)
35284909
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et des agents de service rémunérés.
37 459,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écoles hébraïques associées de Toronto (18 rue Neptune)
35285599
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et des agents de service rémunérés.
23 295,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cercle de l’amitié du Québec
37040497
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’embauchement de personnel de sécurité à durée limitée, le financement d’un système de caméra de vidéosurveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme et la formation en sécurité.
122 066,00 $
21 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de La Petite Enfance Toldos
36242144
Cette contribution vise à fournir le financement de l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité, d’un système d’intercom, d’un système de boutons paniques, système d’éclairage extérieur, d’un système de barrure pour les portes et un système d’alarme intrusion.
100 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baitul Aman Masjid
35134623
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec des portes, y compris l'enlèvement de la clôture existante sur le site, et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.