Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 159,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Cheder de Toronto
34705254
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un contrôle d'accès et d'une gâche électrique, ainsi que la formation à l'utilisation des équipements de sécurité nouvellement installés.
11 654,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adath Israel Congregation
36241151
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
28 435,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Quebec - 6355 Westbury Ave
37045823
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système de contrôle d’accès.
5 613,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jewish Social Services of Hamilton Inc.
36696882
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
2 337,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Beth Ora Congregation of Edmonton
36962628
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
13 787,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chinmaya Mission (Région de Halton)
35133472
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un moteur de portail, de grilles de clôture et d'un moraillon pour une serrure à cadenas.
87 563,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre De La Petite Enfance Simche Kinder
36207338
Cette contribution vise à fournir un financement de l’achat et l’installation d’une clôture, d’un système de caméras, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme intrusion, d’un système d’intercom, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système d’éclairage extérieur.
2 207 121,00 $
16 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Iyáqthet – « se changer/se transformer soi-même » en langue Halq’emeylem
35118436
Cette contribution vise à fournir du financement pour des programmes et des soutiens axés sur les autochtones afin d'aider les jeunes autochtones à risque de Chilliwack, en Colombie-Britannique, à développer des attitudes et des activités saines.
3 276 327,00 $
15 déc. 2023
gouvernement
Services complets dans les T.N.-O.
34723862
Cette contribution vise à fournir du financement pour une gestion de cas intégrée dans cinq sites de démonstration communautaires de services intégrés sur une période de cinq ans.
10 559,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie des sciences arabes et islamiques
34683163
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un éclairage, d'un portail à double battant, d'une clôture à mailles losangées et de fenêtres de sécurité.